Vingt ans confirmés pour le meurtre de Marseille
Dans le troisième procès de Sébastien Peduzzi, pour un crime commis il y a seize ans, les jurés varois ont choisi la même peine que ceux de Nice, en retenant l’altération de son discernement
La cour d’assises du Var, statuant en appel après sanction de la Cour européenne des droits de l’homme, a confirmé hier la peine de Sébastien Peduzzi pour le meurtre, le 23 novembre 2001, d’une bijoutière à Marseille. Elle lui avait été infligée en appel, après un premier acquittement, par les assises des Alpes-Maritimes en octobre 2010. Mais à la différence de ce premier appel, la condamnation de l’accusé à vingt ans de réclusion, a été cette fois accompagnée de la reconnaissance d’un discernement altéré.
Seize ans de procédure
À la reprise des débats, Jean-Pierre Cassely avait dit à la cour quel cauchemar vivait sa famille depuis seize ans : « Chaque procès est un réveil insupportable. » «Quel parcours judiciaire , a renchéri Me Christophe Bass pour les parties civiles. Vu de leur côté, cela ressemble à de la maltraitance. » À l’attention des jurés, il a expliqué que la décision rendue par la cour européenne des droits de l’homme, contre le verdict d’appel de Nice en 2010, ne concernait que l’absence de motivation de la condamnation. Elle n’était pas obligatoire à l’époque, et ne l’est que depuis janvier 2012. «C’était une période charnière. Mais sur le fond, il n’y a pas d’élément nouveau dans cette affaire. Ce réexamen n’est pas une révision à la Patrick Dils. »
État mental à la limite
Du dossier de personnalité de Sébastien Peduzzi, l’avocat général a principalement retenu les conclusions des psychiatres. « Ils sont incapables de déterminer si son discernement était aboli au moment des faits. On pourra se poser la question de savoir si sa schizophrénie l’a altéré. » Sur la culpabilité de l’accusé, M. Christophe Raffin a admis qu’il n’y avait pas de preuve technique ou scientifique, ni aucun témoin direct. Il a soulevé « un faisceau de coïncidences qui, à force d’accumulation, deviennent des certitudes ». Avec au premier rang «le témoignage d’Olivier Lopez, qui donne des éléments précis, qui n’avaient pas été divulgués par la presse ». Il l’a opposé aux déclarations changeantes, et souvent invérifiables, de l’accusé, « qui fait un pas en avant, un en arrière, comme un bon menteur mais un mauvais danseur ». Il a requis vingt ans de réclusion et quinze ans de suivi sociojudiciaire. «Vous apprécierez pour une atténuation de responsabilité. »
Manque de preuves pour la défense
« Vous n’avez pas à vous demander si vous avez la certitude que Sébastien Peduzzi est innocent. Mais vous pouvez vous dire que l’avocat général ne vous a pas donné une preuve parfaite qu’il est coupable. » Me Isabelle Colombani a plaidé l’acquittement au bénéfice du doute, avec une grande maîtrise. À l’absence de preuve matérielle, elle a ajouté qu’il n’y avait pas davantage d’aveu. Ni au cours de la garde à vue – « qui a duré deux heures vingt, la plus courte que j’ai jamais vue » – ni devant le juge d’instruction. Le témoignage accablant d’Olivier Lopez sur les confidences de Peduzzi ? « Ce n’est pas un témoin fiable. Et il n’a pas été confronté à Sébastien Peduzzi, parce qu’il a disparu. Il est accusé par un fantôme, qui sert de bras armé à l’accusation. » « Il vous fait peut-être peur, a soupçonné Me Colombani en s’adressant aux jurés. Mais ne le jugez pas avec votre coeur, mais avec votre tête. Et si vous ne pouvez répondre oui ou non à la culpabilité, rien ne vous interdit de faire un vote blanc. » Après dix ans de détention provisoire, Sébastien Peduzzi a déjà purgé la moitié de sa peine.