Vous voulez vous pacser ? Rendez-vous en mairie
À partir du 1er novembre, fini le tribunal, les tourtereaux souhaitant se pacser le feront dans les hôtels de ville. Un surcoût pour les communes, mais un plus pour les citoyens
Carré blond et lèvres rouges, Martine Menicucci parcourt de son ongle au vernis prune les lignes d’un document municipal. « Dès le 6 novembre, le pôle mariage de l’état civil recevra les gens pour leur donner des renseignements sur le Pacs et leur distribuer les documents nécessaires, glisse la directrice des services à la population de la mairie de Toulon. Ceux qui le souhaitent pourront alors prendre un rendez-vous pour déposer leur dossier, ce qui sera effectif à partir du 13 novembre. »
Cadeau hollandais
Effet à retardement du quinquennat de François Hollande, à partir du 1er novembre, les amoureux souhaitant se pacser n’iront plus devant le greffe du tribunal d’instance le plus proche, mais à l’état civil de leur mairie de résidence. Une disposition contenue dans la loi du 18 novembre 2016, dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle». Si la nature du Pacte civil de solidarité ou les pièces à fournir ne changent pas (pièces d’identité, extraits de naissance), ce transfert de compétence pourrait bien causer quelques maux de tête aux communes. « Si nous ne commençons que le 6 novembre, c’est parce que cela fait seulement deux jours que nous avons reçu le logiciel adéquat…», précise Martine Menicucci. À Toulon, on table sur « environ cinq cents Pacs par an », et l’équipe de dix personnes du pôle mariage semble de taille pour digérer cet afflux, qui s’ajoute aux quelque six cents mariages annuels. «Il n’y a pas de célébration après un Pacs, les parties signent juste une convention, rappelle Marcelle Gherardi, adjointe au maire en charge de l’état civil. On aura plus de recul dans six mois, mais peut-être qu’on aura besoin de deux personnes en plus… »
Dix mille pacs
S’il est trop tôt pour chiffrer le surcoût entraîné par ce transfert, les services de Martine Menicucci et de Marcelle Gherardi auront trois défis à relever. Primo, un afflux de demandes de Pacs dans les semaines à venir. « Je pense qu’il va y avoir un pic, juge Martine Menicucci. Depuis cet été, on reçoit des coups de fils tous les jours pour savoir comment ça va s’organiser, et ça fait des mois que le tribunal ne prend plus de rendez-vous. » Deuzio, prévenir les officiers
d’état civil des villes d’origine des partenaires, afin de faire figurer les Pacs dans les actes de naissance. Tercio, le stockage et le traitement de plus de 10 000 dossiers de Pacs, conclus entre 1999 et 2017, et toujours en cours. « Comme Toulon est la ville siège du tribunal d’instance, nous avons reçu tous les fichiers de Pacs signés dans les trente-cinq communes qu’il couvre, confie Martine Menicucci. Nous avons acheté quatre-vingts mètres d’étagères pour les stocker de façon provisoire, avant d’aménager une salle spécialement à cet effet au rez-de-chaussée de la mairie, courant 2 018. Et dans ces
10 000, toutes les personnes souhaitant modifier ou dissoudre leurs Pacs devront passer à la mairie de Toulon. C’est ça qui va donner beaucoup de trafic. Il y a environ un tiers des Pacs se terminant en dissolution… » Soit, en l’espèce, plus de 3 300. Les officiers d’état civil toulonnais n’ont pas fini de gratter les registres…