Réfection des devantures commerciales du centre-ville

Un budget de   euros par an est réservé aux aides pour la réfection des devantures commerciales du centre-ville pour les exercices  et . Montant de la subvention accordée : elle représente  % du montant hors taxe des travaux entrepris et est plafonnée à   euros par commerce (majoration incluse). Sont éligibles : les entreprises de moins de  salariés, les entreprises ayant une activité à caractère de service de proximité, les détaillants et grossistes (sauf grossistes industriels). Sont exclues : les entreprises relevant d’une chaîne de franchisés ou de commerces intégrés, les entreprises bancaires, les assurances et les professions libérales. Conditions d’octroi de la subvention : vitrines devront respecter l’ordonnancement des façades. Elles ne devront ni masquer ni détruire des éléments de décor du bâtiment. Les styles de devantures pourront être de type les traditionnel (vitrine avec coffre en bois) ou de type contemporain (vitrines en feuillure). Les caissons lumineux sont interdits. Seuls le bois et le métal sont autorisés, le PVC est à exclure. Majoration dans certaines conditions : travaux sur la vitrine ( %), travaux destinés à sécuriser le commerce ( %), climatisation ( %), accessibilité ( %). La subvention sera versée sur présentation de factures acquittées après vérification de la conformité des travaux.