Feu vert du Sénat à la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France en
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté, hier, en première lecture le projet de loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures en France en 2040 après l’avoir profondément modifié contre l’avis du gouvernement. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le texte va faire à présent l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, probable, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot et devrait rétablir sa propre version. Le texte réécrit par le Sénat a été voté par 190 sénateurs, LR et centristes, 141 étant contre (socialistes, RDSE, à majorité radicaux, LREM, CRCE, à majorité communistes, et indépendants). Le projet de loi prévoit d’amorcer la sortie progressive de la production d’hydrocarbures en France à l’horizon 2040, en n’attribuant plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures et en ne prolongeant pas les concessions d’exploitation existantes au-delà de cette date.
« Texte défiguré »
En commission, les sénateurs avaient déjà prévu que la loi ne s’appliquerait qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, soit la date du plan Climat, et autorisé certains usages dits « vertueux », permettant de valoriser, par exemple, une production locale de chaleur, ou hydrocarbures à finalité non énergétique, dont l’utilisation n’émet pas de gaz à effet de serre. En séance, ils ont aussi introduit une dérogation pour les outre-mer, les autorisant à délivrer de nouveaux permis exclusifs de recherche en mer et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes. « Le texte a été défiguré par la majorité sénatoriale », a accusé Roland Courteau (PS). « Vous avez multiplié les dérogations, a-t-il poursuivi. Autant de chevaux de Troie pour ceux qui veulent que rien ne change ». « C’est une occasion encore ratée, adéploré Fabien Gay (CRCE). Derrière le consensus de façade sur l’urgence, il y a de profondes divergences. » François Patriat (LREM) a lui aussi dénoncé un texte « dénaturé » tandis que Jérôme Bignon (Indépendants) exprimait sa « déception ».