Fraude fiscale: peine alourdie en appel contre Thévenoud
Une peine de 18 mois avec sursis, 15 000€ d’amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis, hier en appel, à l’encontre de l’éphémère secrétaire d’État
C’est un dossier qui fait mal à la République », a déploré l’avocat général Yves Nicolet dans
ses réquisitions évoquant « une rupture du lien de confiance » entre « le peuple » et certains « élus qui se croient au-dessus des lois » car,
dit-il, « déclarer ses impôts marque l’unité nationale ».
Une peine exemplaire
Pour le magistrat, la peine de trois mois de prison avec sursis et d’un an d’inéligibilité prononcée en première instance a donné l’impression que « le tribunal s’excusait » de « sa condamnation ». Pour lui, la peine prononcée doit avoir une valeur « d’exemplarité ». Pour le représentant du ministère public, le couple Thévenoud a eu
« la volonté d’échapper au paiement de l’impôt ».
Si « la phobie administrative », évoquée par l’ex-secrétaire d’État pour se justifier, a bien été reconnue par un tribunal, « elle concernait un préfet tellement dépressif qu’il n’avait pas fait valoir ses droits à la
retraite », a-t-il souligné mettant en parallèle « la dynamique » de réussite des époux Thévenoud au moment des faits. La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013) rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70 500€, auquel sont venus s’ajouter 20 500€ de pénalités de retard.
« Je n’ai rien à voir avec Cahuzac »
À la barre, Thomas Thévenoud a reconnu « un comportement anormal » mais a insisté sur le fait qu’il ne s’était « pas enrichi » et n’avait S « jamais menti » ni « dissimulé »
sa situation fiscale, « ni aux instances de son parti, ni au président de la République (François Hollande), ni au Premier ministre (Manuel Valls) ni à l’administration fiscale ». « Je n’ai rien à voir avec M. Cahuzac », a lancé l’ex-député de Saôneet-Loire qui a depuis quitté la vie politique et cherche aujourd’hui du travail. Pour la défense, Me Martin Reynaud, a dénoncé des « poursuites politiques » contre son client lancées par l’ancien Président et son ministre de l’Économie Michel Sapin, pour calmer l’opinion publique après le scandale Cahuzac. Le jugement est mis en délibéré au 31 janvier.