Etat de droit : l’UE met en garde la Pologne
Après des mois de mises en garde, la Commission européenne a déclenché, hier, contre la Pologne une procédure sans précédent, pouvant aller jusqu’à priver le pays de ses droits de vote dans l’Union européenne (UE) s’il ne renonce pas à ses réformes judiciaires controversées. L’exécutif européen, qui reproche à Varsovie de mettre sa justice au pas, a annoncé son intention d’activer l’article 7 du traité de l’UE, prévu en cas de menaces sur l’Etat de droit et souvent qualifié d’« arme nucléaire » parmi les sanctions possibles au sein de l’Union. « C’est avec le coeur lourd que nous l’avons activé », a déclaré devant la presse à Bruxelles le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans, « mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n’avons pas d’autre option ». Du fait d’une série de réformes, l’appareil judiciaire polonais est désormais selon la Commission « sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir », détenue par les conservateurs nationalistes du parti Droit et Justice (PiS). « J’espère profondément que le gouvernement polonais se rendra à la raison et ne cherchera pas à tout prix un conflit dans une affaire où tout simplement il n’a pas raison », a déclaré de son côté le président du Conseil européen Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais. Mais Varsovie a immédiatement dénoncé une décision « politique et non juridique » de la Commission et a une nouvelle fois défendu sa liberté de réformer un système judiciaire qu’il qualifie d’obsolète.
Avertissements ignorés
Le président polonais Andrzej Duda, qui avait suscité des espoirs en opposant fin juillet un veto surprise à deux des lois visées par l’UE, a annoncé dans la foulée, hier, qu’il allait promulguer les nouvelles versions de ces textes, qui n’ont pas éteint les critiques. Le mécanisme enclenché lundi par Bruxelles peut déboucher, au terme d’une procédure complexe, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’UE, l’instance où les VingtHuit contribuent à façonner les législations européennes. Mais la Commission, après avoir ouvert une phase préliminaire de cette procédure, a encore laissé une porte ouverte pour faire marche arrière, en donnant « trois mois » à Varsovie pour infléchir ses réformes.