Une enquête à la demande du parquet

Chaque année, plusieurs cas suspects de mariages sont décelés par les officiers d’état civil dans les mairies qui, après audition des futurs mariés, prennent la décision de saisir le procureur de la République. C’est le service civil du parquet qui gère ce type de dossiers relevant de l’ordre public de protection (article  du Code civil) et qui concerne, en autres, les abus de faiblesse et les mariages sans intention matrimoniale. Il y a ce que l’on appelle le mariage blanc. C’est la fraude la plus fréquente : un des deux protagonistes donne de l’argent, ou trouve un accord, en échange d’un simple « oui », dans l’espoir, par exemple, d’étirer son séjour sur le territoire. Puis, il y a ce que l’on appelle le mariage gris. Et là, cela devient complexe à prouver. Il faut alors démontrer qu’un des deux futurs mariés abuse de la faiblesse ou de la naïveté de l’autre et profite de lui. « Dans le cas qui nous concerne, nous sommes dans l’hypothèse de l’article - du Code civil, explique Maud Marty, vice-procureure au parquet de Grasse en charge du service civil. Quand il existe des indices sérieux laissant présumer, au vu de l’audition, une suspicion d’absence d’intention matrimoniale de la part des futurs époux, l’officier de l’état civil de la mairie peut saisir sans délai le procureur de la République. Il en informe les intéressés. C’est ce qui a été fait dans cette affaire. » Dans les quinze jours qui suivent la saisine, soit le procureur estime que le mariage peut se faire, soit il s’y oppose, soit il décide d’un sursis à sa célébration, dans l’attente des résultats de l’enquête à laquelle il fait procéder. La durée du sursis décidé par le procureur de la République ne peut excéder un mois, renouvelable une fois par décision spécialement motivée. « Dans cette affaire, poursuit le vice-procureur, au vu du signalement qui nous a été adressé par l’officier d’état civil de la mairie de Cagnes, nous avons estimé qu’il y avait un doute sur l’intention matrimoniale. Nous allons donc vérifier l’environnement et le contexte de cette union par une enquête effectuée à la demande et sous contrôle du parquet par les officiers de police judiciaire. »