La lettre ouverte du bâtonnier aux maires
Madame, Monsieur le maire, Je vous saisis en ma qualité de bâtonnier de l’ordre des avocats de Draguignan. Le tribunal de grande instance de Draguignan est votre tribunal. Il est celui de votre territoire. Il concerne vos administrés bien au-delà des avocats composant notre barreau, leurs personnels, collaborateurs, fournisseurs et prestataires, les magistrats, les greffiers et les personnels judiciaires. Le janvier ont été remis à Madame le Garde des Sceaux les rapports sur les « Chantiers de la justice ». Ces rapports, s’ils affirment que tous les lieux de justice seront conservés, préconisent néanmoins l’instauration d’un tribunal départemental de première instance unique. Dans le Var, nous avons deux tribunaux de grande instance, Draguignan et Toulon. L’un des deux le demeurera. L’autre sera « reconditionné » en tribunal de proximité, chargé des contentieux résiduels. La disparition du TGI de Draguignan est donc un sujet désormais d’actualité. Ce projet n’est pas compatible avec notre bassin de population, l’étendue de notre ressort et son influence économique. Le tribunal de grande instance de Draguignan n’est pas un petit tribunal. Il est de taille significative. Notre circonscription se compose de communes, vos territoires, que vous défendez chaque jour avec votre conseil municipal. Mon propos n’est pas de critiquer une orientation de politique générale. Ce n’est pas ma fonction. Mon propos est d’affirmer que ce projet est une erreur économique, sociologique, humaine, et créera une fracture judiciaire pour nos concitoyens et vos administrés. Je vous adresse cette lettre pour vous demander votre soutien. Pas pour nous, pas pour notre ordre, mais pour vos administrés, vos anciens comme vos enfants. Lors de mon intervention à la rentrée solennelle du janvier à Draguignan, en présence de tout mon conseil de l’ordre, et entouré d’une majorité de mes confrères, j’entends faire état des soutiens reçus par nos maires, ces élus qui, mieux que tous les autres, connaissent les besoins de leurs territoires. J’en appelle en conséquence à votre mobilisation, pour nous et pour vous.