Travail illégal : les entreprises en faute pourront être fermées

Expéditif. Le comité anti-fraude dans le Var menace les entreprises épinglées pour travail illégal de « fermeture temporaire ». Un hôtel de luxe en a fait les frais l’été dernier

Dix-neuf millions d’euros. C’est le montant des fraudes – détectées en 2017 – aux cotisations et aux prestations sociales dans le Var. Ce bilan a été dressé par le comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude aux finances publiques (Codaf) réuni hier à Toulon. Cette instance, coprésidée par le préfet du Var et le procureur de la République de Toulon, rassemble tous les services concernés (police, gendarmerie, inspection du travail, CAF, Urssaf, etc.) et organise chaque année une série de contrôles coordonnés, indépendamment de l’activité de chacun. Ainsi, en 2017, près de 570 entreprises et 6 983 personnes ont été contrôlées dans le cadre du Codaf. Moins de la moitié (226) de ces sociétés et 661 personnes ont été reconnues en infraction.

Le BTP, première victime de la fraude

Plus de 126 procédures pour travail illégal ont été dressées – notamment en matière de travail détaché –, selon un bilan encore provisoire. «Le secteur de la construction continue à être surreprésenté, à hauteur de39% », souligne le Codaf. Le secteur de l’hôtelleriecafé-restauration occupe le deuxième rang (16 %). « De plus en plus de ces procédures sont orientées vers des sanctions administratives (et non judiciaires, Ndlr) dans un souci d’efficacité et de réactivité », prévient Bernard Marchal, procureur de la République à Toulon, aux côtés de son homologue de Draguignan, Ivan Auriel. En plus des amendes, l’arsenal répressif « non judiciaire » va jusqu’à prévoir des fermetures administratives. «L’an passé, un hôtel quatre étoiles (dans le golfe de Saint-Tropez, Ndlr) a été fermé trois mois, indique Hervé Belmont, chef de l’unité varoise de la Direccte (inspection du travail). Nous allons amplifier ce dispositif .» Pour 2018, le Codaf mise beaucoup sur le déploiement effectif des nouvelles « cartes d’identification professionnelles», un outil censé faciliter les contrôles sur les chantiers de BTP, et plus globalement sur un recours « significatif » à des opérations « en horaire atypique », y compris les samedis.