Le permis de Bois-Sacré retoqué par la justice
Le tribunal administratif ne voit pas d’obstacle à transformer l’ex-site pétrolier en résidence avec vue sur la mer... À condition d’imposer un contrôle de la qualité de l’eau potable
Àpremière vue, les opposants au projet immobilier de BoisSacré – un programme de 352 logements sur la corniche Giovanini – ont obtenu gain de cause. Le tribunal administratif de Toulon vient d’annuler le permis de construire délivré par le maire en 2015 (1). Une victoire en trompe-l’oeil car le projet de construction de sept immeubles et huit villas reste « régularisable », selon l’une des parties. La juridiction a en effet balayé les arguments selon lesquels le projet de BoisSacré ne respecterait pas la loi Littoral qui encadre les modalités de constructions proches de la mer. « Le projet litigieux peut être considéré comme une extension limitée de l’urbanisation », estime la juridiction. Le bâti existant (immeubles et pavillons) et les installations industrielles (plaisance), situés à proximité des lieux, ont pesé dans cette appréciation.
« Situé dans un espace urbanisé »
« Il ressort du dossier que le terrain d’assiette du projet fait partie de l’agglomération de La Seyne et est situé dans un espace urbanisé », tranche le tribunal. Et d’enfoncer le clou : les pins et les chênes, impactés par les futures constructions, ne présentent « qu’un enjeu local de conservation très faible » et ne sont pas constitutifs « d’espaces caractéristiques et remarquables [au sens de la loi Littoral] ». Bref, pas de quoi voir la zone se transformer en « espace boisé classé », comme le réclament les requérants. Un autre argument, soulevé par des voisins et par le comité d’intérêt local (CIL) de Balaguier, a néanmoins fait mouche : celui du risque pour la santé. Le Code de l’urbanisme prévoit qu’un « projet peut être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ».
La pollution du sol en question
Dès lors, s’agissant d’une zone polluée – le complexe immobilier serait construit sur un ancien site de stockage d’hydrocarbures –, les autorités administratives compétentes avaient préconisé que le permis de construire soit assorti de « garde-fou ». Or, l’arrêté du maire ne mentionne « aucune prescription relative aux mesures de contrôle sanitaire du projet [et ne prévoit pas] l’engagement à vérifier régulièrement, en phase d’exploitation, la qualité de l’eau et l’étanchéité des canalisations ». C’est cette « erreur d’appréciation » qui motive la décision du tribunal. 1. Nos éditions du 24 janvier.