Projet de Bois-Sacré : vers un permis de construire modificatif
Après l’annulation partielle, par le tribunal de Toulon, du permis accordé par la ville de La Seyne pour la construction de 350 logements, le promoteur va déposer une nouvelle demande
Permis de construire annulé, mais projet non remis en cause. Voilà ce qu’il faut retenir du jugement rendu mardi par la justice (notre édition d’hier). En effet, dans la mesure où le juge estime que le permis délivré par la Ville respecte la loi Littoral et le Scot (1), et ne déroge pas aux règles d’urbanisme, ce n’est pas le fond du dossier qui est remis en cause. Mais la forme, à savoir l’absence de « prescriptions sanitaires », puisqu’il s’agit d’un terrain devant faire l’objet d’une dépollution. Et, en l’occurrence, ce point formel peut être régularisé de manière assez rapide. Au fil de ses 22 pages, la décision du tribunal administratif (TA) de Toulon liste les très nombreux motifs de contestation qui avaient été évoqués par les requérants (aspects environnementaux, insertion du projet, loi Littoral...). Autant de griefs qui sont donc rejetés. Au final, seule une annulation partielle est prononcée en raison d’« un risque sanitaire potentiel pour les futurs résidents » .De fait, il est reproché à l’arrêté du maire de ne pas prévoir de «mesures de contrôle sanitaire » du projet, ni « l’engagement à vérifier régulièrement la qualité de l’eau potable et l’étanchéité des canalisations » (qui conduiront l’eau distribuée aux résidents).
Se conformer au jugement
Pour mémoire, le projet immobilier (352 logements sur la corniche Giovanini) prendrait forme sur un ancien site de stockage d’hydrocarbures. Raison pour laquelle le terrain doit être dépollué avant toute construction, et des mesures de contrôle mises en oeuvre à intervalles réguliers, comme l’avait d’ailleurs préconisé l’Agence régionale de santé. Dès lors, le promoteur (le groupe Constructa) dispose de deux possibilités : soit saisir le Conseil d’État pour contester la décision,
(2) soit déposer une demande de permis modificatif incluant les mesures complémentaires qui lui permettraient de se conformer au jugement. Joint hier, le directeur régional de Constructa nous confirmait, logiquement, son intention d’opter pour la deuxième option (lire ci-dessous). Laquelle a le mérite d’aller beaucoup plus vite puisqu’un permis modificatif pourrait être obtenu en quelques semaines seulement, contre des mois de procédure incertaine devant le Conseil d’Etat. 1. Schéma de cohérence territorial.
2. Suite à une réforme de la procédure devant le juge administratif en matière d’urbanisme, la décision du TA n’est pas susceptible d’appel. S’ils contestent la décision, les parties concernées peuvent néanmoins saisir le Conseil d’État.