Les mouvements d’hélicos limités par le tribunal
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué des arrêtés préfectoraux réglementant les mouvements d’hélicoptères à Saint-Tropez, Ramatuelle, Gassin , et Cogolin. Il ordonne au préfet du Var de limiter à 200 le nombre de mouvements annuels des aéronefs pa
L’épineux problème de la réglementation des mouvements d’hélicoptères dans le Golfe de Saint-Tropez revient sur le tapis cette année encore, mais cette fois plus tôt qu’à l’accoutumée, à l’aune de deux décisions de justice. Des jugements qui sonnent comme « une grande victoire » pour l’association pour la protection des sites naturels et historiques de la Moutte, des Salins et des Canebiers, à SaintTropez, qui contestait auprès des magistrats des arrêtés préfectoraux réglementant les mouvements d’hélicoptères dans le Golfe.
Caractère « occasionnel »
Dans ses arrêts rendus jeudi, le tribunal administratif de Toulon enjoint au préfet du Var de se conformer à la loi et de limiter à 200 les mouvements (un atterrissage et un décollage constituant deux mouvements) annuels d’hélicoptères pour chaque hélisurface de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, et Cogolin. Il annule ainsi les arrêtés préfectoraux des 2 avril, 19 juillet et 6 août 2015, ainsi que ceux du 9 juin et du 2 août 2017, qui contredisent l’arrêté du 6 mai 1995, et ordonne au préfet de prendre un nouvel arrêté dans un délai de deux mois. Pour le tribunal en effet, en limitant le nombre de rotations quotidiennes et en interdisant les décollages et les atterrissages à certaines heures de la journée (lire ci-dessous), mais
(1) en ne fixant pas de plafond annuel au nombre de mouvements, la réglementation actuelle ne peut assurer « le caractère occasionnel » de l’utilisation des hélisurfaces(1). Le tribunal relève que «lenombre de mouvements atteint, uniquement sur neuf semaines de l’été, un total de 224 à 588 par hélistation, soit un chiffre bien supérieur aux 200 autorisés ». Le dernier bilan de l’observatoire établissait à 6 214 le nombre de mouvements sur les dix hélisurfaces responsables, pour la seule période du 3 juillet au 3 septembre 2017. Soit en moyenne, plus de 600 mouvements par hélisurface. Du côté des 68 privées recensées,
(2) on dénombrait sur la même période 804 mouvements. Chaque saison, se heurtent les intérêts des habitants et protecteurs de l’environnement, et les intérêts commerciaux, pour les exploitants de sociétés d’hélicoptères et la machine touristique locale.
« Notre patience a des limites »
Chaque réunion de l’observatoire des hélicoptères du golfe de Saint-Tropez, créé pour mettre autour de la table, plusieurs fois dans la saison, les élus, services de l’État, représentants de l’aviation civile, gendarmerie des transports aériens, et compagnies d’hélicoptères, est l’occasion pour les associations de défense des riverains et de l’environnement de dénoncer un trafic de plus en plus intense et dangereux, à l’origine de nuisances, en particulier sonores. L’effort de conciliation n’a pas suffi à apaiser l’association pour la protection des sites naturels et historiques de la Moutte, des Salins et des Canebiers. « Notre patience a des limites, et pour la première fois sur ce dossier, nous avons choisi de lancer une procédure contentieuse. Il faut que les compagnies d’hélicoptères se montrent raisonnables, et fassent preuve de respect envers les riverains. Le trafic a augmenté de 50 % depuis deux ans. Chaque année, c’est pire, et cela gâche la vie de beaucoup d’habitants », souligne ainsi Jean-Pierre Michel, secrétaire général et trésorier de l’association qui représente 400 familles de la presqu’île. « Les élus se renvoient la balle, on nous a menés en bateau avec l’hélistation en mer, et il n’y a toujours pas de solution pérenne. On a demandé, tout simplement, que les arrêtés soient conformes à la loi », complète le président, Jacques Bailet.
Quelles solutions ?
La gendarmerie des transports aériens de Nice doit reconduire en 2018 le dispositif 2017, soit trois personnels mobilisés pour contrôler les mouvements. Elle avait fait état, pour la saison 2017, de dix infractions, cinq enquêtes administratives et une judiciaire. Après l’abandon du projet d’hélistation en mer, la « solution pérenne » recherchée à cette problématique par les différents acteurs du dossier n’a toujours pas été trouvée. Reste à savoir quelles réponses seront apportées après ces décisions de justice et dans quelles mesures elles satisferont, ou pas, les différentes parties, alors que les élus craignent déjà la multiplication des hélisurfaces privées et sauvages (lire en page suivante). Une réunion doit rapidement se tenir en sous-préfecture de Draguignan. (1) Selon le sous-préfet, cette partie du dispositif resterait validée. (2) A priori, les hélisurfaces privées sont bien concernées par les décisions de justice. Le souspréfet souhaite néanmoins procéder à une analyse technique et juridique des jugements pour le confirmer.