Indemnisation : le préjudice d’anxiété reconnu
Les premiers Varois sont en train de signer « un protocole transactionnel », qui les indemnise pour leurs années d’exposition à l’amiante. Une issue après des années de batailles procédurales
Le tout premier à signer fut « un camarade de Saint-Tropez». C’était en juillet 2017, au coeur de l’été. Un courrier complètement inattendu, que cet ancien de DCNS de Saint-Tropez a reçu à son domicile. «Il a signé tout de suite, on n’était même pas au courant de la démarche de l’État », raconte Gérard Lojewski, président de l’association Asava (Association des salariés victimes de l’amiante). Voilà comment une nouvelle page de l’histoire des travailleurs de l’amiante est en train d’être écrite.
150 à la signature
Depuis l’année dernière, après avoir finalement perdu jusque devant le Conseil d’État (1), le ministère de la Défense a commencé à transmettre des «protocoles transactionnels» à quelques-uns de ses anciens salariés. Au comptegouttes, puis plus largement. Au moins 150 seraient en train d’être signés dans le Var. L’accord proposé fixe une indemnisation forfaitaire de 8000 euros, pour réparer le préjudice d’anxiété causé par des années d’exposition à l’amiante et par l’inquiétude de tomber malade. La proposition revêt l’avantage d’une somme définie à l’avance, et d’un délai d’indemnisation sans commune mesure avec le temps judiciaire. «Cinq années en moyenne», observe l’Asava. Quand les premiers protocoles ont été payés, eux, en « six à douze mois».
Contrepartie
La contrepartie, écrite noir sur blanc, est l’abandon de tout recours à l’encontre de l’État. Une clause qui a d’abord inquiété l’Asava. Mais l’accord n’empêchera pas de se retourner contre l’État pour sa faute inexcusable (2), si une maladie professionnelle venait à se déclarer a posteriori. Tout bien pesé, l’Asava estime aujourd’hui que «la négociation est parvenue à terme» et espère positivement que «ce précédent varois va pouvoir s’appliquer à tous les ouvriers d’État et les fonctionnaires qui ont une situation similaire».
Ne pas attendre d’avoir 75 ans
À l’association Caper 83 (Comité amiante, prévenir et réparer), le protocole transactionnel a été accueilli d’emblée comme une bonne voie. «On est intervenu aussitôt auprès de nos avocats pour qu’une conciliation se mette en place», se réjouit Henri Tite-Gres,président de Caper 83. «Le barème clair de 8000 € pour tout le monde» est apprécié, mais aussi «l’intérêt d’accélérer les indemnités et de ne pas voir son dossier passer quand on a 75 ans». Les dossiers de préjudice d’anxiété se comptent par milliers, en rade de Toulon et dans le département. Il est évident que ceux qui ont déjà été indemnisés après une action en justice, ne sont pas concernés. Car on ne peut pas être indemnisé deux fois pour un même fait.