Logements sociaux : la Provence verte exemptée
Depuis l’avènement de l’agglo, les communes les plus peuplées sont, en théorie, soumises à la loi SRU, leur imposant 25 % de logements sociaux. Dont elles sont souvent très loin
Exemptées. Les huit communes de l’agglo Provence verte en ont eu la confirmation, il y a quelques semaines, par le biais d’un arrêté publié au Journal officiel. L’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose la construction de 25 % de logements sociaux dans les communes de 3 500 habitants situées dans un EPCI de 50 000 habitants. C’est bien ce qu’est devenue la communauté d’agglomération Provence verte, née début 2016. Conformément à la loi SRU, les huit communes les plus peuplées de l’agglo, bientôt neuf, auraient donc dû se plier à cette obligation. Ou à défaut, puisque certaines sont – très – loin de cette barre de 25 %, subir des amendes, du même type que celles qui font hurler certains maires ailleurs dans le département.
Un programme local de l’habitat lancé
Sauf que... Un décret de mai 2017 «prévoit que les communes situées dans une agglomération de moins de 30000 habitants et insuffisamment connectées en transports collectifs aux bassins de vie et d’emploi peuvent être exemptées d’obligation de production de logements locatifs sociaux», précise la préfecture. Si le territoire s’est précipité dans cette brèche – le décret a été adopté en mai, le bureau de l’agglo a délibéré dès juin – pour éviter, surtout, d’être soumis aux pénalités de l’État, il s’en trouve tout de même quelque peu déconsidéré. En effet, c’est parce qu’elle n’est pas considérée comme bassin de vie et d’emplois, et en raison de la pauvreté de sa desserte en transports en commun, que la Provence verte passe, cette fois, entre les mailles des filets de la loi SRU.
Volontarisme ou pas
Enfin, et surtout, au-delà de la forme, c’est bien le fond du problème – loger la population – qui reste aujourd’hui en suspens. Compétente en matière d’équilibre social de l’habitat et du logement, la communauté d’agglomération « a lancé son nouveau Programme local de l’habitat
(1) dont les objectifs de production seront fixés en rapport avec les besoins et les capacités du territoire, de manière équilibrée. De plus, l’agglomération mettra en place un programme d’actions foncières pour répondre aux objectifs du PLH, continuera d’accompagner les réhabilitations du parc privé, y compris celui appartenant aux petites communes du territoire, existant dans les centres anciens (OPAH-RU et/ou Programme d’intérêt général) et poursuivra les aides aux particuliers (plan façades)», explique la présidente Josette Pons. Reste que si les communes échappent aux potentielles sanctions de la loi SRU pour 2018-2019, rien ne les empêche d’anticiper la fin de l’exemption... Ni de travailler, tout simplement, à réaliser dès aujourd’hui des logements sociaux pour leurs habitants !