« D’importantes évolutions déjà amorcées sur le territoire »
Aux yeux de la communauté d’agglomération de Provence verte, la mauvaise desserte du territoire par les transports en commun justifie pleinement cette exemption. « Une étude sur le réseau interurbain des lignes régionales Varlib et des Lignes Express Régionales a été réalisée par nos services », explique-t-on du côté de l’agglo.
Le bureau unanime pour demander l’exemption
« Ce diagnostic démontre clairement que les huit communes SRU sont insuffisamment reliées, actuellement, aux bassins d’activité et d’emploi, alors que la majorité des actifs travaille vers les bassins d’emplois limitrophes d’Aix, Aubagne et Toulon. Le réseau est peu connecté et souffre d’une très faible performance dans sa fréquence, son temps de trajet
et son amplitude horaire. » Les choses étant bien faites, l’agglo dispose désormais de toute latitude pour améliorer ces réseaux, puisque compétente en matière de transports. En attendant, « à l’unanimité, le Bureau communautaire a donc délibéré en juin 2017 afin que ces communes soient exemptées et, ce, durant deux ans ». Demande entérinée par décret du 28 décembre 2017.
« Cette non-soumission à l’obligation de production amène une plus grande latitude dans la mise en place d’actions et le soutien de projets répondant aux enjeux identifiés du territoire », poursuit l’agglo.
Un parc social «limité», sauf à Brignoles
« S’agissant du parc locatif social actuel du territoire, à l’exception de Brignoles, une grande majorité de communes dispose d’un parc de logement social limité et inégalement réparti à l’échelle du territoire intercommunal. D’importantes évolutions ont déjà été amorcées sur le territoire : un développement de l’offre locative sociale dans un contexte de stabilisation des marchés fonciers et immobiliers et de stabilisation démographique », estime encore l’agglo. S’agissant de la réforme de l’enregistrement de la demande de logement social, « la Conférence intercommunale du logement (Cil) est en cours d’élaboration, de même que la réalisation du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur. » Il est à souligner que l’agglomération travaille sur ces questions « en lien très étroit avec ses communes-membres ».
Bref, la toute jeune agglo bûche sur la théorie, avant de pouvoir – de devoir ? – attaquer la pratique.