Le préjudice d’anxiété est devenu un acquis
Le tribunal administratif de Toulon est en première ligne pour les procédures amiante. Si un millier de dossiers ont déjà été jugés – exactement – il en reste encore « en instance ». Sans compter ceux qui continuent d’être déposés. Le président du tribunal administratif de Toulon dessine les contours de ce contentieux relativement récent. « Le préjudice d’anxiété a été reconnu par le Conseil d’État et la cour de cassation. Le principe est simple, précise Michel Lascar, l’État est tenu responsable en tant qu’employeur au même titre que n’importe quel employeur privé, dont les salariés auraient été exposés à l’amiante .» Même s’il n’est pas malade, le salarié peut être légitimement inquiet de le devenir. « L’idée est de verser une somme pour réparer un préjudice moral. » Plus difficile a été de trancher la question de la preuve de l’exposition à l’amiante et du préjudice subi. « Le raisonnement retenu a été de dire : “Plus vous restez longtemps exposé, plus vous avez de risque statistique que vous soyez malade”», développe Michel Lascar. Même si une exposition brève peut aussi provoquer une maladie.
« Du sur-mesure pour une procédure de masse »
Une « sorte de barème indicatif » a permis d’indemniser un millier de personnes, sur une fourchette deà €. Les indemnisations restent fixées au cas par cas, insiste le président du tribunal administratif : « Le préjudice d’anxiété, c’est du sur-mesure, mais pour une procédure de masse .» Les requêtes massives qui sont arrivées depuis , avaient littéralement engorgé les audiences. À ce titre, le protocole transactionnel du ministère des Armées est accueilli comme une très bonne nouvelle.