Asile et immigration : le projet de loi controversé de Collomb

Le ministre de l’Intérieur a défendu son projet très critiqué par les associations et qui fait des vagues jusque dans la majorité pour sa logique de fermeté. Un texte « totalement équilibré », selon lui

Ce texte « s’inscrit dans le cadre plus large de notre politique d’immigration et d’asile » ,qui « repose sur deux principes, humanité et efficacité. » Voilà ce qu’avait affirmé lundi le Premier ministre Édouard Philippe, en recevant un rapport sur l’intégration des étrangers dont il a promis de reprendre « les grands axes ».

Il « s’aligne sur le droit européen »

Hier en Conseil des ministres, Gérard Collomb a défendu son projet de loi sur l’asile et l’immigration. Un texte très critiqué par les associations et qui fait des vagues jusque dans la majorité pour sa logique de fermeté. Il s’agit d’un texte « totalement équilibré » qui « s’aligne sur le droit européen » ,a fait valoir le ministre de l’Intérieur, pour qui « nous sommes très en deçà des mesures prises » dans des pays comme l’Allemagne, l’Italie ou la Suède.

Faciliter la reconduite à la frontière

Le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif» vise à réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés, tout en lançant quelques pistes pour améliorer le séjour des personnes vulnérables. Cependant, c’est surtout la « fermeté » affichée dans le projet de loi Collomb qui a focalisé l’attention ces dernières semaines. L’une des mesures-phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d’obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne. Un projet « pas exorbitant » par rapport au droit européen qui permet de définir une durée « entre 6 et 18 mois », a assuré Gérard Collomb.

Réduction du délai de recours

Mais les associations tiquent. « La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées », assure la Cimade. D’autres points sont dénoncés, notamment la réduction d’un mois à quinze jours du délai de recours pour les déboutés du droit d’asile, ou le fait que certains d’entre eux pourraient être expulsés avant même le résultat de leur appel. « Neuf autres États-membres [de l’UE] ont cette pratique » ,a fait valoir le ministre de l’Intérieur.

Une volonté de « tri »

Le contrôleur des prisons, Adeline Hazan, a dit ses « vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères ». Avant elle, la Ligue des droits de l’Homme avait dénoncé une « volonté de dissuasion » et « de tri » et France terre d’asile un texte « profondément déséquilibré ».