Un nouveau droit du travail
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail – réforme amorcée, on s’en souvient, par la loi El Kohmri du 8 août 2016 – ont fait couler beaucoup d’encre et beaucoup de salive sur les plateaux télé... A juste titre. Et à chaque suppression de poste annoncée dans une entreprise, elles refont reparler d’elles car ces ordonnances ont donné naissance à un nouveau Code du travail, tant les changements induits pour les employeurs, les salariés et les représentants du personnel seront profonds et durables. Pour maîtriser les nouvelles règles, et en saisir toutes les opportunités, les éditions Francis Lefebvre publient un livre à la fois complet et synthétique (1). Détenant une expertise reconnue dans le décryptage des textes, tant légaux que réglementaires ou jurisprudentiels, intéressant les entreprises et leurs conseils, la rédaction livre un commentaire précis des nouveaux textes, assorti de nombreux exemples, conseils pratiques, avis de la rédaction et tableaux de synthèse permettant, en un coup d’oeil, d’identifier point par point les changements opérés par rapport à l’état du droit antérieur. L’ouvrage comprend cinq thématiques : Maîtriser les nouvelles règles de rupture du contrat de
travail : précisions susceptibles d’être apportées sur le motif de licenciement après sa notification, montant de l’indemnisation en cas de licenciement abusif, etc. Mettre en place et faire fonctionner le comité social et
économique, nouvelle instance de représentation du personnel
remplaçant aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; Mener de façon optimale
la négociation collective en maîtrisant la nouvelle articulation des accords de branche et d’entreprise ;
Tenir compte des évolutions en matière de santé au travail, notamment en matière de prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels ;
Optimiser le recours à certaines formes de travail : télétravail, contrat à durée déterminée (CDD), contrats de travail temporaire, etc. En annexe, vous trouverez la liste des décrets à paraître et la reproduction des principaux articles du Code du travail modifiés ou réécrits par les ordonnances. Apportant à toutes les questions soulevées par les ordonnances des réponses claires, précises et concrètes, cet ouvrage est recommandé aux entreprises et à leurs conseils. Mais aussi à tous ceux qui veulent devenir acteur de leur devenir professionnel... 1. « Réforme du droit du travail », collection Dossier pratique, aux éditions Francis Lefebvre, ouvrage collectif, environ 300 pages, 79 € (en vente sur Internet : www.boutique.efl.fr)