Modification des horaires à respecter pour réaliser des travaux bruyants

Lors de la dernière assemblée générale de notre copropriété, nous n’avons pas pu adopter une résolution visant à réduire, par rapport au règlement municipal, les plages horaires durant lesquelles sont autorisés les travaux bruyants, et de les interdire en juillet et Août. Le syndic prétend qu’une telle résolution ne sera pas applicable, car c’est le règlement municipal qui prévaudra. Quels sont nos droits ?

M. P.V. – Sainte-Maxime

La fixation de règles imposant des plages horaires et des périodes pour réaliser des travaux bruyants qui sont plus restrictives que la réglementation en vigueur, porte atteinte aux modalités de jouissance de leurs parties privatives par les copropriétaires. Or, aux termes de l’art. , l’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification aux modalités de

jouissance de ses parties privatives. Dans ces conditions, de telles règles, si elles étaient adoptées par l’assemblée générale ne seraient pas applicables. Précisons cependant, que si l’assemblée générale ne peut restreindre les droits des copropriétaires concernant la jouissance de leurs lots, le règlement de copropriété pourrait valablement prévoir des règles plus restrictives que la réglementation en vigueur en matière de travaux bruyants.