Une charte varoise pour faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics
Une charte varoise pour faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics a été présentée, hier en préfecture. Signée par JeanLuc Videlaine, préfet du Var, par de nombreux partenaires institutionnels et par les représentants des organisations professionnelles, liées aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, elle confirme, entre autres, que la commande publique n’est plus seulement un acte juridique, mais une action économique, un outil au service d’objectifs sociaux, environnementaux et d’innovation. Applicable ces trois prochaines années, elle est reconductible, actualisable et permet l’adhésion de nouveaux signataires.
Un catalogue de préconisations
Les partenaires s’engagent, dans la mesure du possible, à renforcer la publication et la visibilité des annonces et à simplifier les dossiers de consultations. Ceci, dans le respect des règles de la commande publique. Le but est également d’adapter les procédures au tissu économique local, notamment en adaptant des groupements momentanés d’entreprises, en interdisant dans certaines conditions, la sous-traitance. En rémunérant justement les prestations confiées. L’équilibre des entreprises en détectant des offres anormalement basses, devrait s’en trouver préservé. D’autres objectifs sont d’attribuer au mieux-disant, sur la base de critères pertinents, et d’informer les candidats non retenus, du motif de leur rejet ; de sécuriser la trésorerie des entreprises en mettant en oeuvre les moyens permettant de respecter les délais de paiement ; de favoriser des achats performants et responsables, en prenant en compte les aspects environnementaux et sociaux ; d’intensifier la lutte contre le travail dissimulé et préserver la sécurité sur les chantiers ; ou encore de favoriser et de développer l’innovation, en mentionnant par exemple les exigences minimales, permettant aux entreprises de proposer des variantes.
Les signataires
Département du Var,Toulon - Provence - Méditerranée, communautés d’agglomération dracénoise, communauté de communes Coeur du Var, villes de Toulon, La Seyne, Six-Fours, Var Habitat, Maison de l’emploi de TPM, et des représentants de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, de la Fédération du BTP 83, de l’Union patronale du Var, du syndicat des architectes du Var. Renseignement : joel.bonaric@var.gouv.fr ou ddpp@var.gouv.fr