Estimer la valeur de son habitation, à quoi ça sert ?
Pour un vendeur, estimer la valeur de son bien immobilier est un prérequis en cas de succession, de divorce ou de donation-partage. De même, pour vendre, optimiser sa déclaration fiscale ou encore estimer le montant de son patrimoine, l’expertise en évaluation immobilière est incontournable. Avec immobilier.notaires.fr, nous vous proposons d’y voir un peu plus clair. L’évaluation immobilière consiste à déterminer la valeur du bien en tenant compte du contexte juridique, économique, physique et géographique. Des éléments doivent impérativement figurer dans le document. Ils sont au nombre de neuf : la mission de l’expert, la situation locative, le descriptif du bien, l’étude de marché, les éléments positifs, les éléments négatifs, la partie calcul/évaluation, les conclusions et les réserves. Me Emmanuel Ronzier, notaire à Senonches et président du réseau Notexpert® (1) explique : « L’expertise en évaluation immobilière n’a pas pour objectif d’imposer une valeur au propriétaire d’un bien. Elle fournit au client des éléments de compréhension factuels, basés sur la logique du rapport d’expertise, qui doivent l’aider à optimiser la vente de son bien ». Mais quid de l’acheteur ? : « Si elle est importante pour le vendeur ou le propriétaire, l’évaluation constitue aussi une garantie pour l’acheteur, précise Me Ronzier. En effet, l’expertise détaille tous les aspects actuels ou à venir qui ont ou vont avoir une influence sur la valeur du bien, comme d’éventuelles nuisances : construction d’une route, d’une usine, projet d’urbanisme... » Le premier réflexe que nous avons tous c’est d’aller sur Internet à la pêche aux informations. Mais attention aux sites en ligne. En effet, la prudence est de mise car on trouve de très nombreuses offres de valorisation automatique de biens immobiliers. Selon les notaires, l’approche est très « macro » donc peu fiable ; elle n’offre aucune transparence quant aux algorithmes utilisés. Le risque : mettre dans l’esprit du propriétaire une valeur erronée du bien qui aura pour conséquence d’allonger les délais de commercialisation. Ainsi, des biens ne trouvent pas acheteur pendant des années. « Pour qu’une expertise soit valable, le bien doit être visité par un professionnel. Jamais une cotation Internet ne remplira ce préalable », insiste le président du réseau Notexpert®. Et de poursuivre : «Il ne faut pas confondre une évaluation “au doigt mouillé’’ avec une vraie expertise qui engage la responsabilité de l’expert ».
Pourquoi choisir un notaire expert ?
Alors quelles sont les raisons qui vont me pousser à choisir un notaire expert pour établir mon évaluation immobilière ? Elles sont plu ri factorielles. En effet, le notaire est le seul expert à avoir une connaissance sectorielle du marché de l’ immobilier, car toutes les transactions immobilières sont compilées dans la base de données exclusive du notariat : le fichier Perval. Il est donc l’unique professionnel à disposer de l’outil d’évaluation le plus fiable du marché. Surtout, le notaire engage sa responsabilité professionnelle. En cas de litige avec l’administration fiscale ou les tribunaux, le notaire défendra son client. En plus de fournir une expertise en évaluation immoblière détaillée, le notaire réalise une mission de conseil selon la destination de l’expertise ; il pourra, par exemple, relever le potentiel d’un bien en indiquant le droit résiduel à construire ou la possibilité de détacher une parcelle du bien immobilier.
En France, l’expertise immobilière n’est pas encore réglementée. D’où la nécessité d’être vigilant avant de recourir aux services d’un expert en évaluation immoblière. S’adresser à un notaire c’est le gage d’une évaluation « béton » car il détient la reconnaissance européenne TEGoVA (2) certifiant la garantie d’une expertise qualitative et normée.
Combien ça coûte ?
Le tarif du notaire expert dépend du temps que requiert l’expertise. Le prix de l’expertise débute à 500 € (HT) pour un appartement et à 800 € (HT) pour une maison.
Quelle est sa durée ?
L’expertise en évaluation immobilière est effectuée sous deux à trois semaines à compter de la visite et de la réception des documents.
1. Le Réseau Notexpert® regroupe 335 notaires experts en évaluation immobilière dont la pratique a été reconnue et répond à la Charte de l’expertise en évaluation immobilière. L’annuaire des experts Notexpert® est consultable sur le site Internet www.immobilier.notaires.fr
2. L’association européenne TEGoVA (The European
Group of Valuers Associations) – normes européennes d’expertise en évaluation – a délivré aux notaires le statut REV (Recognised European
Valuer), reconnaissance professionnelle européenne de l‘expert en évaluation immobilière. TEGoVa France regroupe six organisations d’experts : la Chambre des experts immobiliers de France Fnaim, l’Institut français de l’expertise immobilière, la Confédération des experts fonciers, l‘Association française des sociétés d’expertise immobilière, le Syndicat national des professionnels immobiliers et le Conseil supérieur du notariat.
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