«La délibération qui fixe les indemnités du maire contient cinq points illégaux»

Frédéric Fiore, conseiller municipal d’opposition, groupe « Un Pradet pour Tous »

Vous venez de déposer une requête au tribunal administratif pour qu’il annule la délibération du  février fixant les indemnités du maire. Quelles irrégularités pointezvous ? La délibération qui fixe les indemnités du maire contient cinq points illégaux. D’abord, une incohérence dans la date d’application de la délibération. Ensuite, le tableau qui permet aux Pradétans de connaître le montant des indemnités perçues par les élus contient des erreurs flagrantes : un élu touche une indemnité en tant que conseiller municipal et en tant qu’adjoint. Ce n’est pas possible. Lionel Riquelme apparaît comme touchant une indemnité alors qu’il n’a pas de délégation. Ce n’est pas possible non plus. Par ailleurs, la délibération prévoit les modalités d’application des indemnités des élus, ainsi que le vote de la majoration des  % pour commune touristique dans une seule délibération. Ça entraîne une absence de transparence car ça ne permet pas de vérifier le plafond des indemnités légales.

Au-delà de ces points techniques, c’est précisément cette majoration de % accordée parce que le Pradet est une commune touristique que vous contestez. De quoi s’agit-il ? Cette majoration, qui fait passer les indemnités du maire de €à€,nepeutpas s’appliquer sur la base d’un arrêté du préfet de  puisque non seulement la compétence tourisme a basculé à TPM depuis le er janvier , mais surtout, la loi de finances  est venue rendre caducs tous ces arrêtés préfectoraux. L’ensemble des éléments font que le juge ne pourra qu’annuler cette délibération.

Au-delà de la requête proprement dit, vous avez aussi fait valoir le fait que le maire avait annoncé renoncer à cette majoration… Oui, en décembre , il nous a en effet dit vouloir faire des économies en y renonçant. Nous pensons, en fait, qu’il savait que cette majoration ne pourrait plus s’appliquer. On en a pris acte… Mais en février, il s’est revoté cette majoration !

Ce n’est pas la première fois que l’opposition intervient au sujet des indemnités du maire… Nous avons voté toutes les délibérations qui nous apparaissaient transparentes et légales. Il est normal et légitime que les élus perçoivent des indemnités. En revanche effectivement, en septembre , nous sommes intervenus pour dénoncer une illégalité. Elle a d’ailleurs été corrigée en décembre  par le maire. Traditionnellement, nous n’attaquons jamais ce type de délibération parce que le maire se retrouve souvent dans l’obligation de régulariser de toute façon.

Dans le magazine municipal, le maire évoque lui-même ce sujet. C’est aussi ce qui vous pousse à saisir la justice? La communication du maire dans le magazine municipal, qui nous traite de menteurs et donne soidisant une information officielle en nous indiquant que le montant de ses indemnités n’ont varié ni en taux, ni en montant, est erronée. Ce n’est pas admissible. Le maire ne peut pas donner aux Pradétans des informations qui sont factuellement fausses. C’est malhonnête de sa part. Il nous traite de menteurs alors que c’est lui qui donne une information qui ne correspond pas à la réalité.