Du projet de loi asile et immigration
Les membres du collectif dénoncent des « atteinte aux libertés », dans le texte adopté en première lecture, dimanche, par l’Assemblée nationale
Logique de tri entre “bons” et “mauvais” migrant s»,« machine à expulser »,« projet liberticide ». Dire que le Collectif migrants 83 n’est pas franchement enthousiaste quant au projet de loi « asile et immigration », voté dimanche soir en première lecture à l’Assemblée nationale, est un euphémisme. À lire le tract que ce collectif distribue depuis une dizaine de jours sur les marchés ou devant les lycées varois, il ne semble pas y avoir de mots assez durs pour qualifier le texte gouvernemental.
Ire et soupirs
La réduction du délai pour déposer une demande d’asile en préfecture, qui passerait de 120 à 90 jours, est particulièrement ciblée. Mais également celle des temps de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, qui dégringoleraient d’un mois à quinze jours. Ou encore l’augmentation de la durée de rétention, qui bondirait de 45 à 90 jours en cas d’adoption définitive du projet de loi… Les militants ont aussi en travers de la gorge l’absence d’abrogation claire du délit de solidarité. «La seule façon aurait été de modifier l’article 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en glissant que l’on n’est pas un passeur s’il n’y a pas d’échanges lucratifs », soupire Guy Cochennec, membre du collectif, brandissant une proposition de loi du groupe des sénateurs écologistes allant dans ce sens. «En maintenant la notion de contrepartie directe ou indirecte, certains peuvent considérer qu’il en existe de nature militante ou médiatique. Ça avait été évoqué lors du procès de Cédric Herrou, mais ça revient à créer une discrimination entre les militants et le reste des citoyens ! » Le projet de loi – qui doit être étudié en juin par le Sénat –, n’est pourtant pas le seul objet de l’ire du Collectif migrants 83. « La gestion des mineurs nonaccompagnés par le Département du Var est catastrophique! », rugit le Xavier Hardy, estimant le nombre de ces jeunes gens suivis par le conseil départemental entre 350 et 400. Et le militant de pointer l’évaluation du caractère de mineurs par les services départementaux, qui prendrait des mois au lieu d’un maximum de quinze jours, le manque d’hébergements disponibles ou encore le peu d’autorisations délivrées afin de suivre une formation.
Destructions ?
Sans oublier une charge contre la police aux frontières (PAF), qui, d’après les militants, confisquerait ou détruirait les papiers des jeunes migrants sous prétexte d’en vérifier l’authenticité. Contactée, la direction zonale de cette dernière a rejeté ces « allégations », ajoutant que « tout cela est cadré par une procédure judiciaire et le code de procédure pénale. » Quand au conseil départemental, il estime ne pas avoir « à justifier ses interventions en faveur des mineurs non accompagnés auprès du Collectif migrants 83». En septembre dernier, le Département avait notamment assuré avoir lancé un appel d’offres pour construire deux cents places d’hébergement à destination de ces mineurs, pour un montant compris entre 4,7 et 5,8 millions d’euros.