Cartes grises : un Varois fait condamner l’État
Le juge administratif a reconnu le bon droit d’un Varois à obtenir un certificat d’immatriculation attendu depuis des mois. Le système informatisé qui les délivre semble saturé ou inopérant
« Démarches interrompues ». C’est le message exaspérant qui s’affiche sur Internet : le bug rend dingue les acquéreurs d’un véhicule. Depuis plusieurs mois, de graves dysfonctionnements touchent le nouveau système centralisé d’obtention des certificats d’immatriculation – qui est le nouveau nom (en plus complexe) des cartes grises. Le 2 mai dernier, un automobiliste varois a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Toulon, dans une procédure en référé (c’est-à-dire urgente), après des mois d’une vaine attente pour l’immatriculation d’une voiture achetée d’occasion. Le juge des référés enjoint le ministère de l’Intérieur à« délivrer sans délai à Loïc B. un certificat d’immatriculation provisoire pour le véhicule Alfa Romeo (…) valable jusqu’à l’intervention d’un certificat d’immatriculation définitif ».
«Unvicedefond»
« Un vice de fond affecte tout le système automatisé, mis en place lorsque l’État a décidé la fermeture des guichets en préfecture, en novembre 2017, réagit son avocat Me Jean-Marc Descoubes. Mon client attend une immatriculation depuis cinq mois et ne pouvait pas circuler ! L’État porte atteinte au droit de propriété. » L’État est aussi condamné à verser 1 000 euros à Loïc B. au titre des frais de justice qu’il a dû engager dans la procédure. Quant à la suppression pure et simple des guichets en préfecture, l’avocat la qualifie de « scandale », lui qui défend « des dizaines » d’autres particuliers dans une situation comparable.
« Les gens s’acharnent »
Un concessionnaire toulonnais connaît aussi ces difficultés, mais estime que « la situation est en train de se normaliser par rapport aux trois mois d’attente des débuts ». Les professionnels passent par une plate-forme distincte, qui promet un accès plus fluide. En théorie. Par ricochet, ce sont les prestataires de service privés qui reçoivent des usagers dépités. « Les clients n’arrivent pas à se connecter, leur dossier est bloqué, ils ne savent pas pourquoi. Ils s’acharnent. Et puis, ils font appel à mes services», explique la responsable de Direct carte grise à Toulon.
Depuis novembre
Même si les défaillances du système automatisé lui valent d’avoir quasiment doublé sa clientèle, Patricia Darco « [se met] à la place de gens qui attendent depuis des mois ». Et malgré son habilitation officielle, elle doit batailler pour débloquer des dossiers, certains remontant à novembre 2017 et l’ouverture de la plateforme informatique. « Et ils ne sont toujours pas validés ! »
Contrôle de police
Quand elle a été arrêtée sur un contrôle de police de routine, Isabelle, une conductrice toulonnaise, n’avait pas de carte grise. Les policiers ont tordu le nez, mais l’ont laissée repartir. « Je ne peux pas faire autrement, s’exclame-t-elle. C’est la voiture de mon père et j’attends une carte grise depuis décembre. » Le journal Le Parisien rapporte la promesse du ministère de l’Intérieur de régler le problème d’ici l’été. Dans l’intervalle, des prestataires privés se spécialisent, pour ce qui est in fine un service public gratuit. Censé être accessible à tous.
En préfecture, il reste « des bornes »
Si les guichets sont désormais fermés pour les cartes grises, des bornes sont accessibles dans le hall de la préfecture du Var et de la sous-préfecture de Draguignan. « Un point numérique est animé par un médiateur. »