Où l’on reparle des dépenses
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Carqueiranne est entré dans un nouvelle phase, décrite lors du conseil municipal, lundi. La Métropole Toulon Provence Méditerranée, qui s’est vue attribuer cette compétence au 1er janvier, a en effet décidé d’abroger le projet de PLU, arrêté en juillet 2017. Et à la suite des observations des personnes publiques associées (services de l’État, chambres consulaires), des évolutions ont été apportées au projet. « Décidément, il est bien difficile de suivre ce PLU... », a toussé Stéphane Reiprich dans l’opposition, apprenant cet état de fait lors de la séance. Lui et l’ensemble du conseil municipal ont découvert la nouvelle mouture, présentée en diapositives par Adrien Beltran, chargé d’études du cabinet d’urbanisme Citadia. Voici les évolutions principales :
Il a été considéré par les services de l’État que la ville de Carqueiranne n’atteignait pas suffisamment ses objectifs de logements locatifs sociaux, ou ne se donnait pas suffisamment les moyens de les atteindre. Dans le nouveau PLU, ce n’est plus 30 % mais 50 % de logements sociaux qui devront être créés dans tout nouveau programme immobilier de plus de dix logements et 800 m2.
Mixité sociale.
Dans la même idée, alors que la ville avait prévu trois résidences 100 % sociales, ce sont six de plus qui sont demandées par l’État, dans le cadre du contrat de mixité sociale.
Résidences sociales.
Dans la zone à urbaniser de la Benoîte, en direction du col du Cerf, étaient prévus 50 logements sociaux. Mais l’autorité environnementale (DDTM) n’en a pas jugé l’opportunité immédiate (vus les points précédemment évoqués). La zone est donc classée en réserve foncière inconstructible. Il faudra une modification d’urbanisme ou une révision du PLU pour qu’elle redevienne constructible.
La Benoite.
Une zone 2AU sera créée au sommet de la butte des Vautes. Là aussi, il faudra une modification du PLU pour la rendre à nouveau constructible.
Les Vautes.
Le zonage à vocation touristique comprend toujours la possibilité d’y faire un hôtel, mais son périmètre est réduit, la hauteur du bâti réduite à 7 m et son impact visuel depuis la mer amoindri.
Pointe Peno.
À l’entrée Est de la ville, face à Beau Rivage, une zone naturelle à vocation de loisirs et touristique est conservée, avec interdiction d’4y construire du bâti, mais possibilité d’y faire un practice de golf. Le
Entrée Est.
Scène cocasse, durant la séance, quand le maire quitte la salle au moment où les élus statuent sur une autorisation d’urbanisme demandée par... son fils. Unanimité. « Merci », dit sobrement le maire en regagnant sa place. On s’est, revanche, bien plus échevelé à propos de la délibération « Avis sur la demande de M. Alain Monnot de remise gracieuse de son débet ». Il s’agit du comptable public qui a été constitué débiteur envers la commune d’une somme de plus de euros. Le maire Robert Masson a insisté plusieurs fois pour dire que ces sommes correspondent à des services réalisés. Cette question renvoie aux « dépenses somptuaires » pointées du doigt par la Chambre régionale des comptes,
projet est toujours dans l’air. « C’est embêtant de ne pas disposer des avis des personnes publiques associées, donnez-les nous ! » , a insisté Alain Bencivengo. « Non, ce n’est pas autorisé, ils seront agrégés aux documents « sans factures ni bons de livraison », a rappelé Alain Bencivengo dans l’opposition. « Le seul responsable que vous ayez trouvé, c’est le fonctionnaire du trésor public. »« Ah non, on ne va pas refaire le débat d’il y a deux ans ! », a tenté d’interrompre le maire. Ben si, on va le refaire, pardi. « On fait payer les Carqueirannais après que vous avez couvert ces vicissitudes »,a lancé Fabien Arnoux. « Vous le protégez (le comptable, Ndlr) parce que vous ne voulez pas qu’une instruction révèle une coresponsabilité ! », a repris M. Bencivengo. « Comment pouvez-vous contester ce préjudice constaté ? », a enfoncé M. Reiprich. Finalement, tout le conseil a donné un avis favorable à cette demande, sauf l’opposition.
pendant l’enquête publique », a répondu Damien Henry, l’adjoint à l’urbanisme.
Une réunion publique sur le futur PLU est organisée le 10 juillet à 17 h en mairie.