Un imbroglio juridique autour des terrains de Porquerolles
L’annonce, jeudi dans Varmatin, de la vente aux enchères de deux terrains situés près du port de Porquerolles, n’a pas manqué de susciter des réactions. Notamment celle de William Seemuller, élu d’opposition, qui s’interroge sur la vente par l’État de deux terrains que la Ville venait d’intégrer au patrimoine communal au terme d’une procédure pour « biens sans maîtres », lors du dernier conseil municipal. Le maire Jean-Pierre Giran est tout aussi étonné.
« Comment vendre un bien sans maîtres ? » « L’État nous avait d’abord proposé une DIA, une déclaration d’intention d’aliéner, pour ces deux terrains. Et en février dernier, le préfet nous a écrit pour nous indiquer que des procédures pour biens sans maîtres avaient été lancées. La commune avait six mois pour délibérer et devenir propriétaire. Ce que nous avons fait. Et on a appris dans Var-matin que les terrains étaient vendus aux enchères. Comment peut-on vendre des biens sans maîtres ? Il y a un imbroglio juridique, une incohérence entre cette vente et le seul courrier reçu du préfet, qui ne nous a jamais confirmés par courrier officiel qu’un propriétaire s’était fait connaître. » La Ville a donc appelé la direction des finances publiques pour obtenir des éclaircissements. Ceux-ci ont été précisés samedi, lors de la signature du « contrat Cahors » en mairie.
Propriétaire, l’État omet d’en informer la Ville Il s’avère que l’État était pleinement propriétaire de ces terrains à travers divers ministères. Mais, après s’en être rendu compte, les services préfectoraux ont omis d’en informer la ville d’Hyères, qui a continué sa démarche d’intégration dans le domaine communal, sans passer par le droit de préemption. Finalement, le plus grand des deux terrains (232 m2) a été vendu aux enchères par le ministère de l’Économie, jeudi à Toulon, pour 1,2 M€. L’acquéreur est le propriétaire d’un terrain contigu, qui souhaite étendre son bien sans possibilité de bâtir, du fait de l’application de la loi Littoral. « Nous aurions apprécié d’être avertis plus tôt de la propriété de l’État, a repris le maire. Mais nous n’aurions pas participé aux enchères car cette dépense est démesurée pour un faible intérêt public. En revanche, la Ville a très envie de se rendre acquéreur du bureau de la Poste, sur la place d’Armes, pour en faire quelque chose de bien, à l’usage des Porquerollais et des visiteurs de l’île. »»