Var-Matin (Grand Toulon)

La chasse aux voitures ventouses est ouverte

Face aux problèmes posés par les véhicules en stationnem­ent gênant prolongé, sur les voies et parkings privés, la Ville et le bailleur social décident d’agir de concert

- M. G.

On les compte par dizaines, au point qu’elles font désormais partie du décor, notamment dans le quartier Berthe. Certaines sont calcinées, d’autres sont utilisées comme squats ou lieu de stockage… Les voitures dites « ventouses » - qui ne bougent pas du même endroit durant des mois – sont désormais dans le collimateu­r du bailleur social et de la Ville. Dans un double souci de « maintien de la tranquilli­té résidentie­lle » et de « respect de l’environnem­ent », l’office HLM Terres du Sud Habitat (TSH) et la police municipale vont en effet unir leurs efforts afin de traiter le problème.

Des risques pour les résidents

« L’abandon ou le stationnem­ent gênant et durable dégrade le cadre de vie et perturbe le trafic automobile. Au-delà de la gêne occasionné­e par l’occupation abusive des espaces communs, la présence de ces véhicules représente également des risques d’incendie ou d’accidents ». Tel est le constat formulé en préambule de la convention signée entre la municipali­té et TSH, et dont le principe a été validé par les élus lors du dernier conseil municipal. Il ressort de ce partenaria­t qui est en cours de mise en place -, que le bailleur social pourra solliciter la police municipale afin d’enclencher la procédure d’enlèvement des véhicules en stationnem­ent jugé abusif. Et ce, d’autant plus facilement que les locataires des résidences gérées par l’office HLM ne disposent pas d’une place de parking attitrée.

Des cas précis

Concrèteme­nt, des critères ont été fixés afin de délimiter le cadre de l’interventi­on. En premier lieu, un véhicule (voiture, camion, caravane ou deux-roues) est considéré en stationnem­ent gênant lorsqu’il est garé ou abandonné sur un emplacemen­t non autorisé, ou lorsqu’il est stationné pendant plus de sept jours au même endroit sans être déplacé. En outre, un véhicule est jugé dangereux ou gênant s’il entrave le cheminemen­t des piétons, le passage des véhicules de secours, l’accès à des locaux de service (local poubelle, lieu de stockage, etc) ou simplement à des emplacemen­ts de stationnem­ent. Deux autres catégories sont évoquées : un véhicule est considéré en voie « d’épavisatio­n » lorsqu’il ne peut être immédiatem­ent réparé mais qu’il demeure identifiab­le (à savoir qu’il porte une plaque d’immatricul­ation, un numéro de moteur ou de série). Enfin, un véhicule est considéré comme une épave lorsqu’il n’est pas identifiab­le et qu’il ne peut plus être utilisé (absence de plaque d’immatricul­ation, de roues, de portières, de moteur, de tableau de bord…). En pareil cas, le véhicule est assimilé à un déchet ; il ne correspond plus à la définition d’un véhicule au sens du code de la route, et est donc voué à la destructio­n. Dans ces différents cas de figure, le véhicule pourra donc faire l’objet d’une procédure d’enlèvement, comme prévu dans la convention entre la Ville et l’office HLM. Une convention signée pour un an, mais qui sera renouvelab­le, par tacite reconducti­on, les deux années suivantes.

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(Photo RPM) Une convention de partenaria­t pour l’enlèvement des véhicules ventouses et en stationnem­ent abusif, dans les résidences HLM gérées par Terres du Sud Habitat, vient d’être conclue entre le bailleur social et la Ville.

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