« Des modifications mineures apportées au projet de PLU »
Lors du dernier conseil municipal, ont été présentés les aménagements apportés au projet de plan local d’urbanisme (Var-matin du 27 juin). Le maire Robert Masson et l’adjoint à l’urbanisme Damien Henry détaillent ces modifications et les étapes successives avant l’adoption du PLU, au premier trimestre 2019.
TPM a-t-il abrogé le PLU de Carqueiranne, comme cela a été dit au conseil municipal ? Damien Henry : Techniquement, oui, en abrogeant la délibération d’arrêt du PLU puisque c’est la Métropole qui a récupéré la compétence d’élaboration et de révision des PLU. Robert Masson : Mais en pratique, comme l’a dit publiquement le président de TPM Hubert Falco, la Métropole accompagne les communes qui restent maîtresses chez elles.
Un nouveau projet de PLU, est-ce un long processus à recommencer ? Damien Henry : Pas du tout. Nous voilà revenus à la troisième phase de l’élaboration, qui est la traduction réglementaire en réponse aux avis des personnes publiques associées (PPA) et des Carqueirannais. Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) n’a pas changé, la philosophie du PLU reste la même. Carqueiranne est un territoire privilégié dont l’économie touristique doit encore être renforcée, même nous avons conscience de l’enjeu que représente le logement social. Robert Masson : Nous avions fait % du chemin après avoir franchi les étapes du diagnostic, du PADD et des orientations. Nous en étions à la cartographie et au zonage, ce qui reste le plus intéressant pour les Carqueirannais. Nous avons reçu habitants et obtenu l’avis des personnes publiques associées. Mais nous avons préféré demander à TPM d’abroger le projet, pour introduire des modifications mineures finalement, conformément aux avis que nous avons reçus. Damien Henry : Il est impossible de faire coïncider toutes les attentes, y compris celles de l’État qui parfois sont contradictoires. Mais nous avons cherché, autant que possible, le point de concordance.
Quelles sont les prochaines étapes ? Robert Masson : Nous continuons à recevoir les avis en mairie où une exposition explique le projet. Il est aussi disponible et mis à jour constamment sur le site de la ville (). Une réunion publique a lieu ce mardi juillet à la salle des fêtes de la mairie où l’on expliquera à nouveau les amendements au PLU, qui ne constituent pas une révolution. Je précise que nous avons déjà rencontré les CIL, présidents ou syndics de copropriété à la Californie, au Paradis, au Vallon et à la Trelette. Damien Henry : TPM arrêtera notre PLU à son prochain conseil métropolitain en juillet. Nous le transmettrons aux personnes publiques associées qui auront trois mois pour rendre leurs observations. TPM fera suivre le dossier au tribunal administratif pour la nomination d’un commissaire enquêteur qui viendra écouter les Carqueirannais à l’automne, pendant l’enquête publique. On peut envisager une approbation à la fin du premier trimestre , pour une entrée en vigueur au début du printemps.
Les services de l’État demandent un effort renforcé sur la production de logements sociaux. Pourrez-vous l’assumer et ainsi éviter la pénalité ? Robert Masson : Carqueiranne est une ville carencée au titre de la loi SRU, et règle une pénalité importante de plus de €, supérieure à la dotation globale de fonctionnement de l’État ( €). Notre taux de logements sociaux est de , %. Soyons clairs : échapper à la pénalité n’est pas réaliste à court terme. Damien Henry : Nous montrons notre bonne volonté en satisfaisant à la demande de l’État de construire % de logements sociaux dans tout nouveau programme immobilier de plus de dix logements. Ce sera le cas sur le projet mixte Malausséna, rue Général-de-Gaulle : une cinquantaine de logements de qualité, bien intégrés dans l’environnement. Et nous avons rajouté au PLU des zones de mixité sociale partout où l’on pouvait, tout en augmentant la part des zones naturelles et agricoles, par rapport au POS actuellement en vigueur.
1. www.carqueiranne.fr