Les  commandements du pilote de loisir

Voler tu pourras, mais des règles strictes, tu respecteras. Tout télépilote de loisir de drone doit ainsi respecter dix commandements.

➊ Ne pas survoler les personnes. Il faut veiller à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules situés à proximité et conserver une distance de sécurité.

➋ Respecter les hauteurs de vol. La hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 m (sauf cas particuliers, tels que les abords d’aéroports).

➌ Ne pas utiliser un drone la nuit. L’appareil doit rester visible à l’oeil nu, dans le champ de vision de l’utilisateur. Même équipés de dispositifs lumineux, les drones sont interdits d’utilisation la nuit.

➍ Ne pas utiliser au-dessus de l’espace public. Le survol de son propre espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est toutefois possible à condition de respecter une vitesse et une hauteur adaptée.

➎

Ne pas se trouver à proximité d’un aéroport. Les distances d’éloignement peuvent atteindre 10 km. ➏ Respecter la vie privée. Attention au respect de la vie privée, en particulier si le drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données. Les visages ou plaques d’immatriculation, par exemple, ne peuvent apparaître sur des enregistrements.

➐ Ne pas survoler de sites sensibles. Sont concernés les centrales nucléaires, les terrains militaires (Toulon, Hyères, Canjuers…), les monuments historiques, les réserves naturelles et les parcs nationaux.

➑ Ne pas diffuser d’image sans autorisation. Toute diffusion doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire d’un espace privé.

➒

Être assuré. En cas de dommages causés aux tiers, la responsabilité du télépilote peut être engagée. Il convient de s’assurer des garanties auprès de la compagnie d’assurance.

➓ Se renseigner auprès de la DGAC. En cas de doute sur l’utilisation, il est possible de consulter le guide disponible sur le site Internet de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) : www.developpementdurable.gouv.fr).

La manipulation des drones à titre amateur nécessite le respect de règles strictes.