Fin d’un litige de trois ans entre le CSMS Tennis et la Ville
Après deux décisions de justice et trois ans de litige entre la Ville et la section tennis du Club seynois multi-sports, un accord est trouvé sur les conditions d’utilisation du complexe Barban
Ce n’est certes pas l’épilogue du conflit entre la municipalité et le Club seynois multi-sports mais, au moins, les quelque 300 adhérents de la section tennis du CSMS vont pouvoir reprendre sereinement le chemin des courts. La dernière décision de justice, qui ordonnait au club de quitter le complexe Barban au 1er août, leur avait laissé craindre le pire : l’impossibilité d’accéder au site pour s’entraîner et participer aux tournois. Mais au coeur de l’été, un modus vivendi est intervenu, permettant au club de débuter la nouvelle saison dans des conditions «normales ».
« Ne pas pénaliser les adhérents »
Pour mémoire, l’arrêt de la Cour administrative de Marseille du 13 avril dernier avait confirmé le jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 octobre 2017 qui ordonnait l’expulsion du CSMS du site de Barban – propriété de la Ville – dans un délai de six mois (nos éditions précédentes). Conséquence: le club devait quitter le complexe au 1er août. Ses dirigeants s’en étaient émus en mai dernier auprès de la Ville, au motif que la saison 2017-2018 court jusqu’au 31 août. De plus, en vue de la prochaine saison, ils souhaitaient obtenir des créneaux, chaque jour de la semaine, pour les besoins de l’école de tennis, des licenciés et des adhérents. Mi-juillet, l’adjoint au maire en charge des sports les a rassurés sur le premier point, expliquant qu’«afin de ne pas pénaliser les adhérents du CSM, l’occupation effective du site est autorisée jusqu’à la fin de la saison sportive, soit au 31 août ». Et dans un second temps (lundi dernier), le club a reçu un courrier de la Ville lui donnant satisfaction sur toute une partie des créneaux demandés. Explication fournie par la municipalité à Var-matin: «Concernant la gestion des terrains de tennis de Barban, en attendant qu’un nouveau statut durable soit décidé (1), dans les années qui viennent, la Ville, confortée dans ses droits par la justice administrative, a passé une convention d’utilisation
avec le club qui permet aux uns et aux autres de profiter normalement des installations. La plupart des créneaux demandés par la section tennis du CSMS lui ont été accordés, et la municipalité lui permet de conserver la gestion du clubhouse ainsi que la location des courts pour les adultes, licenciés FFT ou non». Pour sa part, la Ville «continuera d’utiliser le site pour les activités relevant de l’offre sportive municipale: écoles municipales de sport, centres de loisirs, etc. ».
« Fonctionner comme avant »
Autant d’évolutions qui satisfont Philippe Martinenq, président du CSMS : «On vient de recevoir un courrier indiquant que nous aurons quasiment tous les créneaux que nous demandions. Bien sûr, il faudra partager le site. Mais c’est normal puisque, n’ayant plus la charge du complexe, nous ne pouvions pas prétendre
être les seuls utilisateurs des courts. Cela étant, on nous indique que nous aurons l’exclusivité d’usage du club-house et du secrétariat afin de gérer l’accueil des joueurs, la buvette, l’organisation de tournois, etc. Ce qui nous permet de continuer à fonctionner comme avant, mais sans avoir la responsabilité du site. Tout cela est donc rassurant car les joueurs vont pouvoir préparer la nouvelle saison et nous pouvons confirmer le recrutement des animateurs ». La prochaine échéance est désormais fixée au 31 août, date à laquelle les représentants de la Ville et ceux du club se retrouveront à Barban pour la remise officielle des clés et pour procéder à l’état des lieux. 1. Ce statut futur serait soit une autorisation d’occupation temporaire (AOT) accordée par la Ville au CSMS, soit une délégation de service public (DSP).