Cartes grises via Internet: le casse-tête des usagers

Un gymkhana administratif face à une défaillance du système dématérialisé : un Hyérois, s’est retrouvé dans l’impossibilité, comme de nombreux utilisateurs, de finaliser un acte de cession

Près d’un mois sans pouvoir formaliser l’acte de cession d’un véhicule. Des heures et des heures passées à tenter de comprendre pourquoi la demande est rejetée. Franck R., vendeur d’un véhicule d’occasion, s’est retrouvé au milieu d’un imbroglio administratif (quasi) insoluble. Le 28 juillet, ce Hyérois veut acter la vente de sa voiture. « Le service des cartes grises n’existe plus en préfecture du Var. J’ai donc suivi la procédure dématérialisée sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés, Ndlr). J’ai saisi et rempli toutes les cases, renseigné les mentions demandées. » Deux jours plus tard, il se connecte sur le système pour prendre connaissance du suivi de son dossier.

Rejet inexpliqué

Et là, une seule mention lapidaire : « Rejeté. » Pour quelles raisons ? À cause de quelle mention ? Impossible de le savoir. « Sans cette validation, je ne pouvais pas obtenir le code pour valider la cession de mon véhicule. » Et les jours passaient. Lié à la date butoir du 28 août. Au-delà, la vente était caduque. L’acheteur ne pouvait pas l’assurer. Soucieux de se mettre dans les clous, Franck se rend à la préfecture. À deux reprises. « Il y a un point de conseil numérique mais on me disait qu’il fallait attendre. » Il passe aussi des heures au téléphone. À contacter le 34.00. « Sans succès. J’étais arrivé au bout de toutes les démarches que je pouvais engager pour obtenir ce fameux code », se désespèret-il. À bout de nerf face à un système de dématérialisation d’un service public qu’il juge « défaillant ». « Je ne pouvais pas savoir pourquoi ma demande était rejetée et je n’avais pas la possibilité de pouvoir en faire une deuxième. » Il regrette aussi une déshumanisation. « Je n’avais pas d’interlocuteur possible ni physique, ni au téléphone ni numériquement. Où était la solution pour régler ce problème pour un acte basique comme celui d’une cession de véhicule ? » Face à cette situation ubuesque, le Hyérois a (enfin) et presque par hasard trouvé la clef de son énigme (lire ci-contre).

Simplification ?

« Comment font les personnes âgées et ceux qui sont moins à l’aise avec l’outil informatique ? » Franck a toutefois adressé des courriers d’alerte au Défenseur des droits, au Médiateur de la République, à la préfecture. Sur les réseaux sociaux, sur les forums, les plaintes s’accumulent. La modernisation et la simplification des démarches annoncées sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés se traduisent par une multitude de galères administratives aux conséquences parfois graves pour les vendeurs et acheteurs.