Le match des beignets de plage perdu par les maires
Initiatrices de poursuites correctionnelles pour vente illégale sur leurs plages, les communes de Bandol et La Seyne n’ont pas obtenu gain de cause. Le conflit ressurgit presque chaque été
Comme un grain de sable dans une offensive judiciaire. Ce n’est pas tous les jours qu’un vendeur de beignets de plage est sommé de s’expliquer devant la justice. Ce n’est pas tous les jours, non plus, qu’une partie des poursuites se dégonfle à l’audience. Il y a moins d’une semaine, le tribunal correctionnel de Toulon a rendu son délibéré dans le conflit qui oppose deux municipalités à une entreprise de vente de chouchous, Sosogood. La relaxe a été prononcée à l’encontre de la société et de son gérant, poursuivi pour complicité de vente à la sauvette. Un arrêté municipal a également été déclaré nul (commune de La Seyne) par le juge pénal.
Nullité acquise
L’avocat de la défense Jérémie Assous voit «une victoire totale, tant sur le fond que sur la procédure ». À l’audience qui s’était tenue fin juillet, « la juge avait prononcé directement la nullité de l’une des procédures engagées » – Bandol pour l’été 2017 (Var-matin du 30 juillet 2018). Dans les deux dossiers restants (étés 2015 et 2016), le tribunal a prononcé à chaque fois la relaxe. Et l’un des deux arrêtés municipaux, celui de La Seyne, a été considéré comme illégal. «Une nullité, deux relaxes et une annulation », se réjouit l’avocat parisien.
Bandol, partie civile
Toujours lors de l’audience, le ministère public, en charge des poursuites, avait requis la relaxe pour le gérant. Et une amende de 10 000 € pour la société Sosogood, dans le seul dossier bandolais. Si la commune de Bandol (qui n’était pas représentée aux débats) a bien été reconnue partie civile, ses « demandes sont rejetées ». Me Assous rappelle que « les ventes ambulantes sont légales » et regrette que « certains maires s’approprient le droit d’en limiter l’exercice, pour complaire aux commerçants sédentaires ».
Bras de fer
Le bras de fer se prolonge aussi devant la justice administrative, avec une procédure toujours ouverte, Sosogood contre Bandol, qui passera en cour d’appel à Marseille (1). Tristan Auffray, gérant de Sosogood, veut prouver qu’il ne peut pas cesser de travailler à 15 h, car c’est sur le créneau de l’aprèsmidi qu’il fait l’essentiel de son chiffre d’affaires : « Les limitations horaires sont une façon déguisée d’interdire la vente des beignets. Sinon, on n’est pas rentable. » La semaine dernière, Tristan Auffray dit avoir récupéré quatre chariots qui avaient été saisis sur le sable, à Bandol. 1. Bandol l’a emporté en première instance devant le tribunal administratif de Toulon.