Du neuf dans l’apprentissage!
La réforme de l’apprentissage prévoit de refonder le système de financement des contrats d’apprentissage et de garantir un statut « plus attractif » pour les jeunes qui choisissent cette voie
Après avoir été présenté en Conseil des ministres par Muriel Penicaud, ministre du Travail le 27 avril, le projet de loi relatif à la « Liberté de choisir son avenir professionnel» réformant l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale dans le courant de l’été. L’ambition affichée par le gouvernement est claire : faire de l’apprentissage une voie d’excellence pour répondre aux enjeux du développement des compétences et endiguer le chômage des jeunes de 15-24 ans. Actuellement 22 % de cette tranche d’âge est sans emploi ni formation. Le chantier est immense mais les mesures annoncées prévoient d’aboutir à une simplification des démarches, à une plus grande flexibilité et à un financement garanti des contrats pour les entreprises qui forment les apprentis... Ainsi qu’à un statut plus attractif pour les jeunes qui s’orientent vers ces cursus. On fait le point sur les mesures qui devraient être opérationnelles dès la rentrée.
Un contrat = un financement
C’est le projet phare de la réforme : doter d’un « financement automatique » chaque contrat d’apprentissage signé entre une entreprise et un jeune. Pour engager cette « révolution Copernicienne », selon les mots du Premier ministre Édouard Philippe, le principe de financement de ces contrats serait entièrement refondé. En clair, il s’agit de basculer d’un système administré en majorité par l’État et les collectivités locales, c’est-à-dire financé par les régions et par la taxe d’apprentissage versée par les entreprises aux centres de formations, vers un nouveau système de «financement par contrat», via les branches professionnelles de chaque secteur d’activité. Une refonte qui se veut « plus proche du terrain » et moins administrée en instaurant une logique dite de marché, calquée sur l’offre et la demande. En outre, les rémunérations versées aux apprentis par les entreprises de moins de 11 salariés devraient être exonérées de charges. Une mesure de taille dans la mesure où les TPE concentrent 55,4 % des apprentis du secteur privé.
Un statut d’apprenti « plus attractif »
Considéré par le gouvernement comme « l’un des meilleurs tremplins vers l’emploi», le statut d’apprenti devrait connaître quelques modifications. Premier changement d’importance, l’apprentissage sera désormais ouvert jusqu’à l’âge de 30 ans, contre 26 ans aujourd’hui. Une nouveauté qui va dans le sens de l’élargissement du dispositif à tous les étudiants. La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans sera légèrement revue à la hausse avec une augmentation de 30 € nets par mois. Un « coup de pouce » somme toute relatif au regard du salaire moyen des apprentis : 869 € nets tous métiers confondus. En outre, le texte de loi autoriserait les entreprises à embaucher des apprentis tout au long de l’année, alors que le cycle scolaire détermine actuellement la période d’embauche légale de septembre à décembre. Le gouvernement souhaite également rendre l’information plus « transparente » en obligeant chaque centre de formation à rendre public son taux d’insertion dans l’emploi, son taux de réussite au diplôme et son taux de poursuite d’études. Enfin, parmi les mesures phares qui devraient muscler la filière se trouve une disposition particulièrement controversée: dans certains secteurs comme la boulangerie ou le BTP, le temps de travail maximum pourra être porté à 40 heures hebdomadaires, sans nécessité d’obtenir une validation préalable de l’inspection du travail. Grâce à cet arsenal de mesures, le gouvernement espère porter le nombre d’apprentis de 420000 aujourd’hui à 430 000 d’ici la fin de l’année scolaire et à 500 000 à l’horizon 2020.