Logement : perspectives pour 

L’adoption définitive du projet de loi ELAN devant être actée avant la fin de l’année, retour sur les évolutions à venir.

Les points clefs

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités : construire plus, mieux et moins cher, réformer le secteur du logement social, améliorer le cadre de vie, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale. Pour répondre à ces ambitions, le texte de consensus validé par la Commission mixte paritaire propose des mesures précises. À commencer par la mise en place d’un aménagement urbain plus partenarial au service des projets de territoires et en appui des initiatives locales, et de dispositions pour la revitalisation des centresvilles des communes de taille moyenne. Cela concerne également la préservation du cadre de vie et la protection de l’environnement. Du côté social, les volontés sont particulièrement précises : accélération du traitement de l’habitat indigne ou déploiement du numérique, lutte contre les marchands de sommeil, modernisation des règles de construction pour l’accessibilité des logements. Au programme également, la transparence dans les attributions de logements sociaux et l’accent sur la mobilité des locataires, l’amélioration de la prévention des expulsions locatives, le développement du logement social et de la mixité, le développement d’un outil d’observation et la restauration expérimentale de l’encadrement des loyers. Concernant les questions d’urbanisme, l’accent est mis sur la simplification du système et un traitement plus rapide des contentieux. Enfin, du côté législatif, le texte se concentre sur la régulation de l’activité des plateformes de location de meublés touristiques, la réorganisation du secteur des bailleurs sociaux, les mesures pour la fibre très haut débit, et la simplification des règles de la copropriété.

À court terme

Toutes les analyses le confirment, il est encore plus avantageux, notamment dans les plus grandes villes de France, d’acheter. Quatre années, en moyenne, suffisent à rentabiliser un achat sur sept des dix plus grandes villes (dont Nice – 3 ans- et Toulon – un an et six mois). Car la baisse des taux d’intérêt est encore marquée et la hausse des prix reste modérée ou faible. Cependant, l’annonce récente du gouvernement concernant l’éventuelle augmentation de la taxe sur les assurances de prêts pourrait, elle, freiner les particuliers. D’autre part, l’évolution de la fiscalité, notamment le dégrèvement de la taxe d’habitation, qui représente un bon point pour de nombreux ménages, risque, pour certaines villes, d’être « effacé » par la hausse de la taxe foncière. Quoi qu’il en soit, la pierre reste un investissement de choix, notamment dans le neuf : reconduction du PTZ (jusqu’en décembre 2021) ou le Prêt action logement, avec un taux fixe de 1% hors assurance, réservé aux employés d’une entreprise privée d’au moins dix salariés, viennent encore en appui des acquéreurs. Dans tous les cas, avant de se lancer, mieux vaut analyser.