Les dentistes gagnent contre la « fac privée »
Le Centre libre d’enseignement supérieur international doit verser 455 000 euros à la fédération des syndicats dentaires. Le tribunal lui reproche de ne pas avoir appliqué une décision de justice
Un joli chèque de 455 000 euros. C’est la somme que le Clesi (Centre libre d’enseignement supérieur international) doit verser à la Fédération des syndicats dentaires libéraux. Un nouvel épisode dans la guerre judiciaire que se livrent, depuis 2012, les professionnels de la chirurgie dentaire et la « fac privée » de La Garde. En jeu, la capacité de cette structure, anciennement adossée à une université portugaise, à délivrer un enseignement médical. Ce dernier épisode (une décision du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon du 4 décembre), constate que la fac privée n’a pas respecté l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix de septembre 2016. Elle ordonnait en effet au Clesi de cesser de dispenser des cours de médecine dentaire et assortissait cette interdiction d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard pendant 3 mois.
Changement de nom
Problème : la fédération des syndicats dentaires libéraux a réussi à démontrer à la justice que le Clesi avait simplement contourné cette interdiction. Il aurait uniquement rebaptisé son cursus en « science du vivant et de la santé » ou « biotechniques et biotechniques des matériaux dentaires » « Une violation particulièrement grave de la loi », s’agace le juge de l’exécution au moment de faire tomber le couperet de l’astreinte de 5 000 euros par jour. Une astreinte que la Cour d’appel avait limitée à trois mois maximum, mais qu’il reconduit, cette fois-ci « sans limitation de durée ».
Satisfaction... et soupçons
« On est évidemment satisfait de cette décision, sourit Patrick Solera, président de la FDSL. Mais on soupçonne encore le Clesi de faire dispenser des cours de chirurgie dentaire par visioconférence et on n’exclut pas d’être encore obligé de lancer une action judiciaire. » De son côté, Bruno Ravaz, directeur du Clesi, annonce qu’il compte interjeter appel de cette décision et assure que les cours ont cessé depuis longtemps, en regrettant que le juge n’ait « pas regardé (ses) pièces ».