Trois «petites» recommandations

La CRC donne une petite leçon de gestion communale à la collectivité : « Entre  et , la commune n’a constitué aucune provision. Pourtant, elle a dû faire face sur cette période à des contentieux susceptibles de présenter un risque financier. De plus, le risque lié aux emprunts structurés n’a pas été provisionné alors que l’avis (…) du conseil de normalisation le préconisait. » D’aucuns diront que, dans ce cas précis, la Chambre régionale des comptes joue sur les mots puisque provision il y a… mais pas au bon endroit ! Mais la ville est quitte pour sa “recommandation n° ”, à savoir « constituer des provisions conformément au code général des collectivités territoriales ». La ville explique ainsi cette “erreur d’écriture” : «La commune a justifié de cette situation par le niveau très faible des risques financiers encourus et par la volonté politique de substituer la constitution de provisions pour risques et charges par le vote, au budget primitif, de crédits sur le chapitre  “dépenses imprévues” (…) Or, note la Chambre, l’objet des dépenses imprévues est de répondre à des aléas budgétaires sans avoir recours à une décision modificative de l’assemblée délibérante. »

Recommandation n°  : « Adopter un temps de travail conforme à la durée légale annuelle » , qui est de   h par agent. Or, à Six-Fours, elle est légèrement inférieure (par exemple   h pour un agent des services techniques). En s’alignant, «lacollectivité pourrait réaliser des économies », note la CRC. Recommandation n°  : « Assortir d’indicateurs chiffrés et mesurables les conventions avec les associations pour lesquelles la subvention est supérieure à   €. » Comprenez : ces associations devront justifier plus en détail de l’utilisation des deniers publics.