Prélèvement à la source en janvier : le grand saut
Alors que les salariés ne verront l’impact de la réforme sur leur bulletin de paie qu’à la fin du mois, chômeurs et retraités voient déjà leurs allocations amputées du taux d’imposition
C’est une véritable révolution fiscale. Depuis le 1er janvier, le prélèvement à la source est effectif. Il consiste à collecter l’impôt directement sur les revenus et plus un an après leur versement. Presque tous les revenus sont concernés (1) : les salaires, les traitements, les revenus des indépendants. Mais aussi les retraites ou les allocations chômage. Ou encore les pensions d’invalidité et les indemnités maladie. C’est à la fin janvier que les salariés verront le changement sur leur feuille de paie. Elle intégrera, pour la première fois, le prélèvement à la source. Mais pour les retraités et les chômeurs, c’est dès à présent que la réforme s’applique. Ce qui a et va en surprendre plus d’un. Explications.
LES RETRAITÉS
Pour les retraités, c’est parti depuis cette semaine. Normal, les pensions sont versées en début de mois. C’est d’abord la retraite complémentaire qui est impactée. La pension AGIRC-ARRCO est dès maintenant réduite de la somme qui correspond au taux de prélèvement à la source transmis par l’administration fiscale. Ensuite, place à la retraite de base versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) le 9 janvier. Elle aussi, de la même façon, sera réduite de la somme calculée à partir du taux de prélèvement. Comme pour les chômeurs, cette petite révolution n’affecte, bien évidemment, que les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu, soit environ quatre retraités sur dix en France.
LES CHÔMEURS
Les chômeurs, comme les retraités, vont vite découvrir les conséquences du prélèvement à la source sur leur indemnisation. Le versement des allocations par Pôle emploi a démarré. Les premiers concernés ? Les chômeurs qui se sont actualisés en premier. Bien sûr, seuls les allocataires qui payent l’impôt sur le revenu sont touchés : c’est le cas de plus de 1 700 000 demandeurs d’emploi en France. Pour eux, c’est Pôle emploi qui s’est occupé de tout et qui, comme s’il était « l’employeur », retiendra sur les indemnités le pourcentage que lui aura communiqué le fisc. De la même façon que pour un salarié, l’allocation-chômage sera réduite de l’impôt retranché. Et si jamais un problème est constaté, c’est à Pôle emploi qu’il faudra s’adresser.
LES INDÉPENDANTS
C’est aux indépendants, euxmêmes, de verser un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus des mois précédents, puis ajusté selon les revenus effectifs.
QUID DU TAUX
Dès avril dernier, les contribuables ont pu prendre connaissance de leur taux de prélèvement, calculé par le fisc qui l’a ensuite transmis à celui chargé de collecter l’impôt. Le taux d’imposition sera actualisé chaque année en septembre. Mais chacun pourra demander une mise à jour en cours d’année afin que soient pris en compte d’éventuels changements de situation familiale ou de revenus. Pour ceux qui n’ont pas modulé leur taux, il est donc de nouveau possible de le faire depuis hier : soit sur Internet (impots.gouv.fr), soit par téléphone
(0809.401.401), soit en se rendant dans son centre de finances publiques. Le changement peut prendre quelques mois pour être effectif. 1. Les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières ne sont pas concernés : ils sont déjà prélevés à la source.