Des sanctions plus strictes qui font débat
Les nouvelles sanctions envers ceux qui manqueraient à leurs obligations sont plus dures que ce qu’avait initialement annoncé le gouvernement. Le parti présidentiel assume...
La porte-parole des députés LREM Aurore Bergé a assumé, hier, des sanctions plus dures pour les chômeurs en cas de manquement à leurs obligations au nom d’une « logique de justice ». Certaines sanctions prévues sont plus dures que ce qu’avait initialement annoncé le gouvernement, d’après un décret publié dimanche au Journal officiel, dans le prolongement du volet « contrôle des chômeurs » de la réforme « avenir professionnel » adopté dans son principe cet été par le Parlement. «C’est fait tout simplement dans une logique qui est une logique de justice », a plaidé la députée des Yvelines sur Cnews, en défendant un « équilibre entre des droits supplémentaires », par exemple en matière de formation, et des « devoirs supplémentaires, recherche d’emploi notamment ». « A partir du moment où vous ne venez pas à votre rendez-vous avec Pôle emploi et donc que vous n’êtes pas dans une recherche active d’emploi et que vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c’est logique qu’il puisse y avoir des sanctions », a-t-elle estimé.
Un mois de radiation
En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d’autres alourdies, pour les chômeurs. Le fait de ne pas se rendre à un rendezvous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de quinze jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au « troisième manquement » constaté. S’agissant des sanctions relatives à l’insuffisance de recherche d’emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d’emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.
Allocation « supprimée » et non « suspendue »
D’après le décret, l’allocation est « supprimée » dès le premier manquement et non « suspendue », ce qui permettait de conserver ses droits. Aurore Bergé a fait valoir que sur la formation professionnelle, le gouvernement «amis le paquet », avec « un million de chômeurs de longue durée qui vont bénéficier d’une formation ». « Les sanctions beaucoup plus dures, ça doit s’accompagner de propositions d’emplois plus importantes et d’accompagnement plus importantes », a plaidé, pour sa part, le député LREM Aurélien Taché, corapporteur de la loi « avenir professionnel », sur France Inter. « J’ai toujours dit quand j’étais rapporteur de cette loi que je n’étais pas du tout pour qu’on traque les chômeurs » car « quand ils n’ont pas de travail, c’est la plupart du temps tout simplement parce qu’ils n’en trouvent pas », a-t-il souligné.