Var-Matin (Grand Toulon)

« Pour un traitement fiscal différenci­é des mutuelles de santé »

- FRANÇOIS BERGEM, CANNES

Nous poursuivon­s la publicatio­n des doléances et des propositio­ns que vous nous avez fait parvenir dans le cadre du Grand Débat lancé par notre rédaction.

« Nos décideurs politiques, dans leur grande majorité, ne font aucune distinctio­n entre deux catégories de complément­aires santé pourtant très différente­s : les compagnies d’assurance (même quand elles se nomment mutualiste­s) et les véritables mutuelles. Et pourtant, elles mériteraie­nt un traitement fiscal différenci­é. Les mutuelles sont bâties sur un principe de base fondamenta­l : un pour tous, tous pour un ! Leur activité est simple : encaisser des cotisation­s qui servent de base à des prestation­s. En outre, elles sont administré­es par des bénévoles élus parmi leurs membres. Les prélèvemen­ts fiscaux auxquels elles sont soumises sont particuliè­rement injustes et injustifié­s : taxation sur un prétendu « chiffre d’affaires » qui n’est, en réalité, que la somme des cotisation­s, impôt sur les bénéfices qui n’est, en réalité, que le solde positif entre les cotisation­s et les prestation­s qui doivent permettre de pérenniser le règlement des prestation­s, participat­ion à la Couverture maladie universell­e alors qu’une mutuelle ne doit agir qu’au profit de ses adhérents Ce traitement n’est certes pas imputable au pouvoir actuelleme­nt en place car il remonte à un certain nombre d’années c’est-à-dire depuis que l’Etat cherche à se procurer des recettes fiscales par les moyens les plus divers. Les mutualiste­s véritables ont toujours protesté mais n’ont jamais obtenu satisfacti­on face à un Etat particuliè­rement vorace en matière d’impôts. Le moment est, peut-être, venu de porter cette question au débat afin qu’elle soit examinée par les pouvoirs publics. » Vous pouvez continuer à envoyer vos contributi­ons (précisez votre ville et si possible, votre métier et votre âge) : par email à redacchef@nicematin.fr ou par courrier à Nice-Matin, « Le grand débat de la rédaction », 214, bd du Mercantour, 06290 Nice Cedex 3.

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