« Pour un traitement fiscal différencié des mutuelles de santé »
Nous poursuivons la publication des doléances et des propositions que vous nous avez fait parvenir dans le cadre du Grand Débat lancé par notre rédaction.
« Nos décideurs politiques, dans leur grande majorité, ne font aucune distinction entre deux catégories de complémentaires santé pourtant très différentes : les compagnies d’assurance (même quand elles se nomment mutualistes) et les véritables mutuelles. Et pourtant, elles mériteraient un traitement fiscal différencié. Les mutuelles sont bâties sur un principe de base fondamental : un pour tous, tous pour un ! Leur activité est simple : encaisser des cotisations qui servent de base à des prestations. En outre, elles sont administrées par des bénévoles élus parmi leurs membres. Les prélèvements fiscaux auxquels elles sont soumises sont particulièrement injustes et injustifiés : taxation sur un prétendu « chiffre d’affaires » qui n’est, en réalité, que la somme des cotisations, impôt sur les bénéfices qui n’est, en réalité, que le solde positif entre les cotisations et les prestations qui doivent permettre de pérenniser le règlement des prestations, participation à la Couverture maladie universelle alors qu’une mutuelle ne doit agir qu’au profit de ses adhérents Ce traitement n’est certes pas imputable au pouvoir actuellement en place car il remonte à un certain nombre d’années c’est-à-dire depuis que l’Etat cherche à se procurer des recettes fiscales par les moyens les plus divers. Les mutualistes véritables ont toujours protesté mais n’ont jamais obtenu satisfaction face à un Etat particulièrement vorace en matière d’impôts. Le moment est, peut-être, venu de porter cette question au débat afin qu’elle soit examinée par les pouvoirs publics. » Vous pouvez continuer à envoyer vos contributions (précisez votre ville et si possible, votre métier et votre âge) : par email à redacchef@nicematin.fr ou par courrier à Nice-Matin, « Le grand débat de la rédaction », 214, bd du Mercantour, 06290 Nice Cedex 3.