Le CIL des Rougières exerce un appel contre le PLU
Lors de l’assemblée générale du comité d’intérêt local, les adhérents ont décidé d’aller en appel contre le PLU. Ils s’opposent ainsi à l’opération d’aménagement programmée (OAP) du quartier
Au terme d’une année qualifiée « d’éprouvante » par son président Reynold Ignace, le comité d’intérêt local des Rougières a tenu jeudi soir son assemblée générale, en présence du maire, Jean-Pierre Giran. Après le rejet par le tribunal administratif du recours introduit par l’association contre le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune et sa condamnation à verser des frais de justice de 2 000 euros à la Ville et à TPM (1), certains s’attendaient à un face-à-face tendu : les échanges furent corrects. Le maire a répondu point par point aux questions formulées par Reynold Ignace dans son rapport moral, avant de quitter la séance pour laisser les adhérents à leur principale délibération du jour : le choix de faire, ou pas, appel de la décision. Le “oui” l’a emporté à une très large majorité, avec seulement deux votes contre et une abstention.
Premier acte : le rapport moral
Déçu par la décision du tribunal administratif, le CIL n’en reste pas moins combatif. Dans son rapport moral, Reynold Ignace est ainsi revenu, photos et vidéo à l’appui, sur l’un des arguments du CIL défendu devant le tribunal : le risque inondation. Il a aussi évoqué le montant des frais de procédure réclamés par la commune, en montrant un extrait du mémoire en réponse produit par l’avocat de la commune devant le tribunal : « 3 000 euros réclamés au CIL, 2 000 euros pour chacun des 13 autres requérants ». « Réclamer une telle somme à une association, n’est-ce pas finalement la condamner à disparaître ? » Au final, le tribunal a infligé 2 000 euros à chacun des requérants. Sur le fond du problème, Reynold Ignace a rappelé que les craintes du CIL à l’égard de l’OAP des Rougières « se résument au simple fait qu’il n’y a qu’une page de cahier des charges, sans même un plan de masse à l’échelle ». Des craintes justifiées, a-t-il poursuivi, en présentant des données extraites de l’étude de desserte et d’impact circulatoire de l’OAP, produite par Vinci devant le tribunal. Y sont évoqués 1 280 logements, 3 554 m2 de commerces, des bureaux… « À quelles surprises devrons-nous encore nous attendre de la part des promoteurs ? » a-t-il demandé. Autre interrogation autour de la notion de surface bâtie : « Pas vraiment la même chose selon qu’il s’agisse de la surface de plancher ou de l’emprise au sol ». En concluant « sur les demandes que le CIL juge indispensables », notamment la limitation à 300 voire 400 logements, Reynold Ignace a rappelé que le CIL n’est pas opposé à l’urbanisation du quartier. Son rapport moral a été approuvé à l’unanimité.
Deuxième acte : la réponse du maire
Face aux craintes du CIL, JeanPierre Giran a expliqué que l’OAP avait justement pour but «demaîtriser l’urbanisation dans des conditions très strictes ». Il a aussi rappelé que les cinq demandes initialement formulées par le CIL lors des réunions de concertation étaient, pour quatre d’entre elles « gravées dans le marbre du PLU ». La cinquième le sera « à l’occasion de sa révision ». Il a voulu rassurer : « 15 % de surface bâtie, c’est 15 % d’emprise au sol, c’est-à-dire 85 % de non bâti ! » Quant à l’étude présentée par Vinci, il a été très affirmatif : « Il est hors de question de dépasser 1 000 logements. On veut un projet maîtrisé et je vais les convoquer sur ce sujet. Si ce n’est pas avec eux, ce sera avec d’autres. » Il a aussi souligné qu’au stade des permis de construire, une enquête publique permettra à chacun de s’exprimer. Sur le risque inondation, le maire a rappelé les travaux faits en amont ou prévus : l’élargissement de la Sauvette, les cinq bassins de rétention, l’élargissement des ponts sur le Roubaud « qui bien entendu seront réalisés avant les constructions ! » « Tout ce que je vous dis peut être vérifié sur des documents officiels » a-t-il insisté. S’agissant des frais de justice, «je ne sais pas combien demande l’avocat de la commune, ni comment il fait son calcul (...) Mais s’il y a une solution, on la trouvera » a-t-il indiqué au CIL. Tout en précisant : « Ce sera une solution indirecte. Pas question de faire jurisprudence ! »
Épilogue : le choix de l’appel
Après le départ du maire, les adhérents ont débattu, avec leur avocat, de l’intérêt ou pas de faire appel. « Nous avons des arguments suffisamment forts, estime Maître d’Acqui. Et ce n’est que l’OAP, autrement dit le contexte de l’opération d’urbanisation. Il faut aller au bout car ce sera le document de référence si on veut mener à bien de futurs contentieux sur des permis de construire. » À trois exceptions près, les adhérents du CIL ont choisi de se rallier à ce raisonnement. Puis ils ont accepté à l’unanimité l’augmentation des cotisations destinées à constituer un petit bas de laine… 1- Lire aussi nos éditions des 22 et 23 février. Nous reviendrons sur le contentieux Green Park dans une prochaine édition.