Comment la cour d’assises s’est convaincue d’une importation de drogue dans le Var

La cour d’assises spéciale a rendu compte de la « motivation »deson verdict dans un document de vingtcinq pages que Var-Matin apu consulter.

Les valises livrées dans le Var

Dans ce procès sans saisie de drogue en France, la cour d’assises s’est intéressée au premier épisode de l’affaire Air Cocaïne, dans le Var.

« Il ne fait pas de doute que, le  décembre , une dizaine de valises extrêmement lourdes ont été déchargées du Falcon  à l’aéroport de La Môle / Saint-Tropez en provenance de République dominicaine (Puerto Plata). Cela résulte [des déclarations d’un employé de l’aéroport et d’un pilote] ». Pour se convaincre du contenu de ces bagages, la cour rappelle les fluctuations dans les explications livrées par les uns et les autres sur ce qui était transporté (de l’or, des vêtements, des statuettes…) et s’appuie sur quatre « éléments de

réponse » : des valises en provenance d’un pays réputé pour être une plaque tournante, l’organisation d’un trafic de stups assumée par Frank Colin, le détour par Le Muy effectué par les protagonistes pour aller de La Môle à Sanary où ils arrivent sans les valises. Et, enfin, l’analyse « toxicologique » des billets de banque saisis dans le coffre loué par de Frank Colin. Conclusion : « Ily a donc bien eu, le  décembre , importation de cocaïne .»

L’épisode de Punta Cana

La défense des pilotes avait tiré à boulets rouges sur la procédure

dominicaine. « Si la lecture à l’audience des témoignages recueillis dans le cadre de [cette procédure] a permis de constater leur très relative fiabilité, convient la cour d’assises, il n’en demeure pas moins que la saisie de  valises contenant  paquets de poudre correspondant à , kilogrammes de cocaïne n’est pas sérieusement contestable ». La juridiction s’appuie sur les expertises réalisées outre-Atlantique dont une partie a été jugée « fiable »parun expert français entendu à la barre.

La bande organisée

Les juges ont vu dans le casting des

personnes condamnées « une équipe hiérarchisée où chacun jouait un rôle spécifique, prédéterminé en fonction des spécialités et métiers de chacun (les organisateurs, ceux qui étaient au contact des narcotrafiquants, ceux qui faisaient les réservations, ceux qui pilotaient, ceux qui accompagnaient…) Cette circonstance aggravante a un caractère réel et engage la responsabilité de chacun de ceux qui ont concouru à l’infraction .»

Le niveau des peines de prison

« La Cour estime devoir prononcer des peines d’emprisonnement sans sursis (...) en raison de la particulière gravité des faits commis qui ont consisté pour chaque condamné en sa participation à un trafic international de cocaïne sur plusieurs mois, agissements préjudiciables à la santé de l’Homme, générateurs de revenus illicites et de perturbations sociales. » Et d’assurer avoir pris en considération « les aspects de personnalité »des

accusés. « Il convient de rappeler que les peines encourues (...) sont de trente années de réclusion pour six des sept personnes condamnées et de la réclusion criminelle à perpétuité pour Ali Bouchareb au regard de son état de récidive légale .»