Justice : les contraintes d’une reprise à petits pas
Même s’il reste fermé au public, le palais de justice de Toulon récupère une activité plus soutenue. Ici sont gérées les urgences, qui touchent à la liberté des prévenus et au préjudice des victimes
Des rubans rouges et blancs tapissent le moindre banc de salle d’audience. On ne s’y assoit qu’à distance. Pour pénétrer le hall d’entrée, prière de porter un masque et de passer ses mains au gel hydroalcoolique. En ces jours déconfinés, le palais de justice de Toulon ressemble à un camp balisé, dont les portes ne seraient que partiellement ouvertes. Sauf rendez-vous avec le monde judiciaire, le lieu est fermé au public. Tout le temps du confinement, il n’a été ni vide, ni inactif. « Les urgences, les comparutions immédiates et tous les dossiers lourds ont été traités, on ne s’est pas mis un frein », souligne le parquet de Toulon.
L’urgence s’est élargie
Désormais, le périmètre de l’urgence pénale s’est élargi. « Sont jugés, au fond, tous les dossiers qui présentent un enjeu de privation de liberté (la détention) ou de limitation de liberté (le contrôle judiciaire) ». Ainsi que les affaires avec un enjeu lié à une ou des victimes. Les audiences reprennent donc un cours plus régulier, même si une part sensible des dossiers fait l’objet d’une convocation ultérieure. Le délai actuel amène à des renvois en 2021 (lire ci-dessous, sur les retards). À leur procès, les personnes détenues apparaissent en visio-conférence, depuis leur centre de détention. Les prévenus libres se présentent, seuls. Aucun accompagnant n’est accepté. Les avocats sont présents de bout en bout. Les parties civiles ont évidemment leur place. Les dossiers sont appelés un par un, l’attente se fait dans la salle des pas perdus. « Maintenant, on convoque par tranche horaire ». Du jamais vu au palais. Une audience d’une demijournée avant pourra durer une journée entière. « Ma priorité, notre credo, est la protection des personnels de justice, énonce Sylvie Mottes, présidente du tribunal judiciaire de Toulon. Et de répondre à la demande légitime des justiciables .» Des masques chirurgicaux ont été livrés par le ministère et, la semaine dernière, sont arrivés des masques en tissus lavables, quatre par agent. Un espace modulaire a été commandé, qui devrait être installé sur le parvis du palais de justice, afin de permettre un premier sas d’accueil du public. À l’intérieur, on manque de place et de salles d’audience. Dans un palais de justice surencombré, en attente d’une cité judiciaire. Entre des murs trop étroits.