Certains jugements, sans audience
Aux protagonistes d’affaires civiles, il est proposé un jugement sans passer par l’audience. Cette alternative n’est possible que si les deux parties (avec avocats) en sont d’accord. Le juge rend alors son délibéré en télé-travail. Plus rapidement. Voilà l’une des pistes mises sur la table pour réduire le stock de dossiers en attente. Qu’il s’agisse de responsabilité civile, d’immobilier, de construction… Les dates de renvoi, elles, sont pour l’an prochain. Dans les affaires familiales, « les dossiers se sont empilés », reconnaît la présidente du tribunal judiciaire Sylvie Mottes. Hormis les divorces, la procédure reste obligatoirement orale et le passage à l’audience, obligatoire – débats autour de la pension alimentaire, du droit de visite ou du lieu de résidence d’un enfant. La juridiction « va créer de nouvelles audiences, pour prendre ces dossiers en attente. Ils seront reconvoqués en juin et juillet ». Au pénal, ce sont les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qui montent en puissance. Organisé dans le bureau d’un juge, en présence de l’avocat, le plaidercoupable à la française
(1) est plus rapide que l’audience traditionnelle. Des audiences à juge unique sont fusionnées. Des audiences collégiales fondues avec les comparutions immédiates, où ne sont plaidés que les seuls dossiers avec enjeu immédiat. Les audiences vont être longues. Les alternatives aux poursuites font partie de l’éventail des réponses pénales, à discrétion du parquet. Elles vont forcément devenir plus nombreuses, pour les faits les moins graves. 1. La peine encourue est divisée par deux, et au maximum trois ans de prison.