Dépôt sauvage de gants et masques usagés : une loi pour durcir la santion
Jeter le gant aux pollueurs : voici l’idée du député Les Républicains de la septième circonscription des AlpesMaritimes, Eric Pauget. En déposant une proposition de loi hier, l’élu souhaite voir punir plus sévèrement le dépôt sauvage des gants et masques usagés. Si comme il le rappelle, « la loi interdit de laisser ces déchets sur la voie publique et qualifie cette attitude d’infraction pénale pour laquelle des sanctions sont prévues », la multiplication de ces actes justifie un durcissement des mesures punitives. Ainsi, le législateur antibois soumet son texte composé de cinq articles visant à lutter contre « ces comportements qui induisent des risques sanitaires et environnementaux importants ». Le credo ? Taper dans la tirelire des citoyens faisant preuve d’incivilité en réprimant une telle action dans l’espace public par une amende de 300 euros. Afin que le flagrant délit ne soit pas l’unique possibilité de retrouver les auteurs de ces faits, il insiste pour que l’usage des caméras de surveillance des communes soit également de mise. Parallèlement, il prône le renforcement des « missions de la police municipale ». Le but ? Octroyer « la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale pour réaliser des contrôles d’identité dans ce cadre ». Soulignant le caractère urgent de sa demande, le député a écrit au ministre de l’Intérieur « afin d’accélérer cette procédure par voie réglementaire »