Lots de plage : protection fonctionnelle pour le maire convoqué en correctionnelle
C’est une vieille affaire qui, par les hasards du calendrier judiciaire, a refait surface à six semaines du deuxième tour des élections municipales et a nécessité la convocation d’un conseil municipal express. Celui-ci s’est réuni mardi, à 18 h 15 en visioconférence
(1) et a octroyé, à la majorité, la protection fonctionnelle au maire Philippe Barthélemy – en l’absence de ce dernier – visé par une convocation le 21 septembre devant le tribunal correctionnel de Toulon pour « atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». Suite à une plainte déposée par Guy Baldissar, une convocation a été délivrée à l’élu le 18 mai. Andrée Samat, la première adjointe, a présenté l’unique délibération inscrite à l’ordre du jour. Au coeur du volet judiciaire qui vient de s’ouvrir, la procédure de délégation de service public de l’exploitation des «bains de mer» de la plage des Lecques, à huit sous-traités de lots de plage pour une durée de six ans, approuvée par le conseil municipal le 14 avril 2015. « Deux candidats, anciens exploitants de lots de plage dont l’offre n’a pas été retenue, ont intenté des procédures juridictionnelles » ,alu Andrée Samat.
Trois jugements
Historiquement, la procédure de délégation a d’abord fait l’objet d’une saisine du tribunal administratif qui, statuant en référé, par ordonnance du 22 mars 2016 a rejeté l’ensemble des requêtes qui lui étaient soumises et a condamné les requérants à verser 3000€ chacun à la commune. Dans deux jugements du 16 janvier 2020, ce même tribunal statuant sur le fond a rejeté l’ensemble des moyens soulevés par les requérants, qu’il a condamné à verser 2000€ chacun à la commune. Quatre conseillers municipaux d’opposition sont notamment intervenus pour motiver leur vote : Dominique Olivier (candidat en lice pour le second tour) : « À l’époque, Philippe Serre avait voté pour, et moi différemment, mais pour un autre point que celui qui est attaqué. Avec Alain Patouillard, nous voterons donc pour » ; Claude Giuliano : «À l’époque j’avais voté contre, mais sur la forme. Aujourd’hui les résultats économiques qui nous ont été présentés tous les ans étaient excellents. Pour cette raison et parce qu’un maire doit être protégé, je voterai pour » ; Élisabeth Lalesard : « Devant les jugements déjà rendus et mes appels restés sans réponses aux protagonistes que j’ai voulus à l’époque informer, je voterai pour » ; Béatrice
Aiello (candidate en lice pour le second tour) : « Cette convocation jette un peu le discrédit sur l’action politique, sur l’exemplarité et la probité de ceux et celles qui travaillent pour le bien commun. Cette affaire nécessitera notre vigilance et de prendre notre responsabilité si les accusations devaient s’avérer justifiées. Dans ces conditions
je m’abstiendrai ». À noter qu’également visé par la plainte, l’agent municipal en charge de la procédure bénéficie d’une protection fonctionnelle que lui accorde l’autorité territoriale.
(1) La séance du conseil municipal est enregistrée sur la chaîne YouTube de la ville de Saint-Cyr à l’adresse suivante : https://urlz.fr/cPp8