Le dernier round au procès de Ferdinand Bernhard
De la prison avec sursis et des amendes ont été requises à l’encontre des deux autres prévenus au procès du maire de Sanary. Il reste trois mois avant de connaître la décision des juges
Après trois jours d’audience, le procès de Ferdinand Bernhard, le maire de Sanary, s’est achevé mercredi à Marseille. Une série de cinq agissements lui sont reprochés, relevant d’atteintes à la probité. Le jugement sera rendu le 7 septembre. Au terme d’un réquisitoire nourri, le procureur a demandé à l’encontre du maire trois ans de prison avec sursis ; cinq ans d’inéligibilité ; 100 000 euros d’amende ; et la confiscation d’un terrain sur lequel le maire a fait construire quatre villas, dont celle où il habite (notre édition d’hier). Le procureur retient aussi la culpabilité des autres prévenus. De Sybille Beaufils, promue de façon « fulgurante » en mairie, alors qu’elle avait noué une relation sentimentale avec le maire, Étienne Perrin note qu’elle bénéficia de « la troisième plus forte rémunération de la collectivité, sur plusieurs années ». « Un gain financier très important, presque au double de sa rémunération initiale ».
« Compétences indéniables »
En mairie, Sybille Beaufils était arrivée au poste de directrice générale des services, de facto, sans avoir le concours nécessaire. Le vice-procureur incrimine une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics à l’encontre du maire et le recel de ces deux infractions à son encontre à elle. « Fallait-il mettre un terme à l’emploi de Madame, parce que naissait une relation entre eux, qui n’est plus exactement de la même veine ? s’insurge Me Julien Pinelli, avocat de Ferdinand Bernhard. C’est un parcours professionnel dans lequel est venue se joindre une relation sentimentale. Ce n’est pas Pénélope et François que vous avez devant vous. » Car la prévenue a réellement travaillé, tous l’attestent. L’avocat de Sybille Beaufils veut « poser la véritable question : la rémunération correspondait-elle aux missions effectuées ? », soumet Me Michel Moatti, qui revient sur « les compétences indéniables, les qualités de management. Justifiées par son parcours professionnel ».
« Aucun élément »
À l’encontre de Jean-Jacques Céris, titulaire d’un marché public pour une mission de conseil, le procureur rappelle encore que les poursuites judiciaires « ne sont pas une appréciation de la qualité de son travail ». L’enjeu réside selon lui dans « deux violations du code des marchés publics ». Le cahier des charges est critiqué : « Quand vous lisez, vous n’avez aucune idée de ce à quoi on candidate .» Mais lui aurait bénéficié « d’informations privilégiées », par la proximité qu’il avait déjà avec le maire. D’où le recel qui lui est reproché. « Aucun élément ne permet de dire qu’il avait la conscience de recevoir des sommes illégitimement, rétorque Me Michel Clément, son avocat. Ses compétences et sa mission étaient bien supérieures à celles d’un collaborateur de cabinet ». La défense a rappelé sa vie d’engagement, « une trajectoire unique, depuis sa jeunesse, dans le travail social », estimant qu’une condamnation signifierait « une mort sociale, sur le plan psychologique et affectif ». Pour les deux prévenus, le procureur a requis six mois de prison avec sursis, la privation de droits civils, civiques et familiaux pendant deux ans et des amendes (1).