Sursis judiciaire pour l’usine à goudron de Signes
En attendant un nouveau jugement sur le fond, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille autorise l’exploitation de la centrale d’enrobage, pourtant stoppée en première instance
Le sort de l’usine à goudron de Signes, l’un des enjeux de la dernière campagne des municipales, qui vient de sacrer maire de la commune Hélène Verduyn – l’une de ses plus farouches opposantes –, et qui a été marquée par une percée écologiste au plan national, est toujours sur la sellette judiciaire. Saisie par son exploitant, la société Braja Vesigne interjetant appel de la décision du tribunal administratif de Toulon qui, le 15 juillet 2019, annulait l’autorisation préfectorale d’exploitation de la centrale d’enrobage à chaux et à froid de granulats routiers dans la carrière de Croquefigue, la cour administrative d’appel de Marseille (après la parenthèse de la crise sanitaire) devrait se prononcer sur le fond à la rentrée de septembre.
Autorisation préfectorale en
En attendant, et malgré le délibéré de première instance qui, en substance, a considéré que le projet et donc son autorisation d’exploitation contrevenaient aux règles du Plan local d’urbanisme de Signes, l’usine de granulats routiers est pourtant bel et bien entrée en production. Elle fonctionne même depuis plusieurs mois dans la carrière exploitée par le groupe Lafarge. Car dans un premier temps, le 22 juillet 2019, le préfet du Var, saisi par l’exploitant, a pris un arrêté autorisant la société Braja Vesigne à poursuivre l’exploitation de ses installations en respectant des mesures conservatoires, dont notamment la transmission d’un dossier de demande d’autorisation environnementale ou d’un mémoire de réhabilitation. Cela dans le délai de cinq mois. L’acte deux s’est joué en début d’année. Toujours saisie par Braja Vesigne, la cour administrative d’appel a ordonné le 24 janvier le « sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juillet 2019 », jusqu’à ce qu’elle statue sur le fond. En d’autres termes, grâce à cette requête que l’on pourrait assimiler à un référé, l’appel est devenu suspensif. Du côté de l’association Signes Environnement, toujours présidée par la désormais maire Hélène Verduyn, jusqu’à sa démission programmée à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire imminente, les 800 militants verts opposés à cette implantation « qui dénature le parc naturel régional de la Sainte-Baume »ne désarment pas.
Les opposants déterminés
« Je suis confiant dans l’issue de ce dossier. Nous avons même déposé de nouveaux arguments », confie hier Me Thibault Stephan, l’un des avocats (In Extenso Avocats) de Signes Environnements, association qui a été invitée par la juridiction administrative à faire valoir ses observations au 10 juillet. Déterminée, dans la mesure des prérogatives que lui confère le statut de maire, Hélène Verduyn, qui restera adhérente de l’association de défense de l’environnement signoise, reste fidèle à ses convictions et à ses engagements. « C’est sûr que je ne modifierai pas le plan local d’urbanisme » ,réaffirme-t-elle avec force.