Monaco : 10 000 € d’amende pour avoir falsifié des échantillons de mortier
Le 11 février dernier, absent à l’audience, le gérant de la SARL La Monégasque de travaux spéciaux était condamné par défaut à 10 000 euros d’amende. Le tribunal correctionnel de Monaco l’avait déclaré coupable d’avoir remis deux échantillons falsifiés de mortier à la société Sigma Béton, dans le cadre de l’énorme chantier d’extension en mer du Portier, dans la principauté. Mais l’intéressé avait fait opposition au jugement. L’affaire est revenue devant la même juridiction, avec la présence effective du prévenu.
« Je suis à l’origine du faux »
Le groupe Bouygues Constructions, soucieux de maintenir les propriétés constantes du matériau dans le temps et résister aux contraintes des forces de contact comme aux réactions chimiques, s’était référé aux avis d’entreprises spécialisées. À ce stade, la SARL monégasque était chargée des prélèvements pour le compte de la société Sigma Béton. Il était question de contrôler la composition du béton utilisé pour les dix-huit caissons destinés à contenir le terre-plein. Mais deux documents étaient sujets à caution par leurs contenus inexacts entre avril et mai 2017. Le géant du BTP en faisait part à l’entreprise concernée… Le gérant a reconnu les faits devant le tribunal. « Je suis à l’origine du faux. Une des éprouvettes avait été perdue. Plutôt que d’essuyer des pertes financières et surtout d’éviter de décevoir, j’ai remis un échantillon falsifié. » Le président Florestan Bellinzona apparaît surpris et étonné. « C’est un peu léger comme réaction. N’est-ce pas pire de contrefaire plutôt que d’avouer la perte d’un échantillon ? » D’après le professionnel en génie civil, le risque était inexistant. « On fait trois prélèvements par semaine et cet épisode n’a ni perturbé ni arrêté le chantier. » Petite moue du magistrat à la vue d’un casier judiciaire où figurent trois condamnations pour faux en écriture privée, homicide involontaire sur le lieu de travail et infraction routière.
« La suite aurait pu être différente »
Alors, préjudice et gravité figurent-ils réellement dans ce dossier ? Les conséquences de la modification de la formule ne changent rien à la gravité de l’infraction pour la procureure Alexia Brianti. « La suite aurait pu être certainement différente si le prévenu avait dit la vérité. Deux condamnations précédentes sont en relation directe avec l’infraction et le non-respect des règles imposées. Finalement, la peine proposée de 10 000 euros est proportionnée. » Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public.