Un projet immobilier qui fait polémique
La ZAC de la Crestade Demi-Lune est un projet urbain de 400 logements individuels et collectifs, dont 155 appartements sociaux, à construire sur 10 hectares voisins du collège Jules-Ferry, à l’entrée ouest de la ville. Les premiers travaux, qui devaient débuter en mars, sont repoussés au second semestre 2020. Le traité de concession, signé en 2013 avec l’aménageur SPLM (Société Publique Locative Méditerranée) vient d’être prolongé d’un an, portant la fin du contrat au 1er août 2024.
Garantie d’emprunt accordée à la SPLM
Lors du dernier conseil municipal, les élus ont adopté une garantie communale de 100 % d’un emprunt initial de 5 M contracté par la SPLM dans le cadre de cette concession d’aménagement. Cette délibération a entraîné des remarques de Karine Tropini, élue d’opposition du groupe Hyères tout naturellement. « Par cette délibération, vous sollicitez le vote du conseil municipal pour apporter une caution de la ville àlaSPLMàhauteurde5M a-t-elle relevé. Si habituellement la ville cautionne tout emprunt pour la réalisation de logements sociaux, il en est tout autrement dans ce cas. La délibération mentionne en effet que les 5 M€ doivent servir à des acquisitions foncières et des travaux d’aménagement. Ces acquisitions foncières peuvent avoir lieu dans la mesure où quatre permis de construire ont été délivrés le 26 juin 2020 au profit de la SAS Bouygues immobilier. »
« Autant faire une ZAC publique ! »
L’élue, membre de la liste de Jacques Politi, interroge : « Pourquoi la ville devrait-elle apporter sa caution pour ces acquisitions foncières qui verront aussi se réaliser des logements libres ? Quitte à apporter une telle caution de 100 % des emprunts contractés, autant faire de la Crestade une ZAC publique ! Et les bénéfices de cette opération en reviendraient directement à la ville. La SPLM, en tant qu’aménageur du foncier, se doit de faire les acquisitions foncières à ses seuls risques et périls. La cession des terrains viabilisés apportera à l’aménageur une plus-value substantielle. De plus, au terme de cette réalisation, des équipements publics tels que voirie, réseaux, maison de quartier... doivent revenir à la ville. Si l’aménageur venait à ne pas rembourser cet emprunt et ne pas exécuter entièrement ces travaux, alors la ville serait contrainte de rembourser l’emprunt et devrait en sus prendre à sa charge les travaux non réalisés. Ce qui veut dire que la ville serait amenée à payer deux fois des aménagements qui lui sont dus. » Pour toutes ces raisons, le groupe Hyères tout naturellement a voté contre cette délibération. Le maire Jean-Pierre Giran a fait état d’une pratique habituelle : « La ville cautionne l’emprunt pour soutenir la SPLM qui traverse une situation financière un peu délicate. Vous évoquez une ZAC publique ? Nous avons simplement suivi ce qui a été décidé par mon prédécesseur (Jacques Politi, Ndlr) en 2013 ».