Le maire de Sanary bientôt fixé sur son sort judiciaire
Le dossier pénal de Ferdinand Bernhard arrive en jugement. Trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inégibilité ont été requis. L’enjeu politique est énorme
En huit ans d’instruction et trois jours d’audience, la justice a fait le tour de l’affaire. Poursuivi dans un dossier judiciaire découpé en cinq volets (prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme), le maire de Sanary Ferdinand Bernhard entendra, lundi matin, le jugement du tribunal judiciaire de Marseille. Présidée par la juge Céline Ballérini, l’audience s’était tenue du 8 au 10 juin, malgré la réorganisation des audiences, en pleine crise sanitaire de la Covid. Constamment réélu au poste de premier magistrat depuis 1989, le maire actuel sait désormais qu’il risque gros. Son mandat est en jeu. Trois ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité, et une amende de 100 000 euros ont été requis contre lui. « Une mise à mort politique » dans « un vilain dossier », avait aussitôt asséné l’avocat de la défense, Me Julien Pinelli. « À partir de quel moment peut-on juger un comportement sur des apparences ?» Selon les mots du parquet, « les atteintes à la probité », dont Ferdinand Bernhard doit se défendre sont bien liées à son mandat de maire. « Une immixtion d’intérêts personnels » dans la conduite des affaires municipales, « un dévoiement de la fonction publique », avait tancé le procureur Étienne Perrin. La demande de cinq ans d’inéligibilité correspond au maximum prévu par la loi. En plus de l’amende, le procureur avait aussi requis la confiscation d’un terrain acquis par le maire, puis désenclavé et bâti dans des circonstances longuement débattues à l’audience.
Permis de construire « le plus travaillé »
C’était « une opération immobilière familiale », avait justifié Ferdinand Bernhard. Quatre villas dont l’une habitée par le maire ont été construites, grâce à l’obtention d’un permis, « qui a été le plus travaillé par les services municipaux, à [sa] demande ». Les autres griefs concernent l’utilisation d’une voiture financée en dehors de tout cadre légal ; un soupçon de favoritisme dans une passation de marché public, attribué à Jean-Jacques Céris, pour une mission de conseil dont les contours n’ont pas semblé clairs au tribunal. Enfin, une prise illégale d’intérêt autour de l’ascension, en mairie, d’une contrôleuse de gestion avec qui le maire entretenait une relation intime. Sybille Beaufils était devenue (à l’époque) directrice générale des services de la mairie. « Ramenez le dossier à ce qu’il est, avait exhorté la défense. Écartez les édifices de réflexion. Ferdinand Bernhard ne peut pas se défendre contre les apparences. Je vous demande de le relaxer au titre des réalités .» À l’encontre de ces deux autres prévenus, des peines de six mois de prison avec sursis, assortis d’amende, ont été requis.